Je viens de lire le protocole de promesses engagées pas Gimelec, je trouve cela insuffisant et assez
tardif vu l'urgence des temps en rapport avec l'effet de serre en voici les grandes lignes:
GIMELEC, RTE, le MEDD et l'ADEME
s'engagent pour la réduction des émissions d'hexafluorure de
soufre (SF6) des appareils électriques
Le Groupement des industries de l’équipement électrique du contrôle-commande et des services associés (GIMELEC), le Gestionnaire du Réseau de Transport d’Electricité (RTE), le ministère de l’Ecologie et du Développement durable (MEDD) et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) s’engagent jusqu’en 2010 à agir pour la réduction des émissions de SF6 des appareils électriques haute et moyenne tension.
Cet engagement volontaire du GIMELEC et du RTE s'inscrit dans les orientations fortes du Plan Climat, en faveur de la réduction des gaz industriels autres que le CO2.
L'hexafluorure de soufre (SF6) utilisé pour l’isolation des matériels électriques haute et moyenne tension est caractérisé par un pouvoir de réchauffement global (PRG) beaucoup plus élevé que celui du gaz carbonique (CO2). Les émissions de SF6 de l'industrie électrique et leur contribution au changement climatique restent toutefois faibles du fait de son emploi en système clos et de sa réutilisation.
Les signataires de cet accord se sont fixés comme objectif de renforcer les mesures déjà prises pour le contrôle des émissions d'hexafluorure de soufre (SF6) pendant les différentes étapes du cycle de vie des équipements électriques (développement et fabrication, exploitation et maintenance, fin de vie). En 2010, ces émissions devront avoir été ramenées au niveau des émissions de 1995.
GIMELEC et RTE mettront en place d’ici un an des systèmes de management environnemental (type ISO 14000) qui comprendront en particulier :
la quantification du SF6 utilisé,
une amélioration progressive de la fiabilité de la quantification des émissions,
les plans d’action pour la maîtrise des émissions de SF6, notamment la mise en place d’un plan de surveillance des anomalies de matériels,
l’étude de solutions techniques visant à réduire les émissions du SF6.
L’ADEME fera bénéficier RTE et les entreprises adhérentes au GIMELEC de ses aides financières aux études, aux investissements et aux travaux de recherche dans le cadre de ses systèmes d’aides existants.
Cet engagement fera l'objet d'un rapport d’avancement un an après la signature puis tous les 3 ans comprenant la description des méthodes et des mesures prises. De plus, la liste de sociétés compétentes pour le recyclage de l’appareillage électrique contenant du SF6 sera établie.
Ce protocole d’accord est établi pour la période allant de la signature jusqu’au 31 décembre 2010.