Les conséquences dramatiques de Xynthia

[bernardt60]

Oui je n'ai pas osé briser un tabou en signalant que les classes moyennes étaient plus gênantes que les classes supérieures à cet égard ; et puis "classes moyennes" selon les gens ça va du salaire médian à 4000 euros (5% des gens...), alors je pédale un peu dans du vocabulaire pas bien défini. Enfin il existe quelques "nouveaux riches" incultes et rapiats, capables de toutes les magouilles pour avoir un terrain pas cher, alors que les riches installés - les plus nombreux de loin- ont généralement la ou les maisons familiales héritées.

Je suis bien conscient que les promoteurs véreux existent, mais ça justement nous le savons tous et nous savons que cela dépasse les conséquences dramatiques de Xynthia. Ce sont les mêmes qui ont installé en Lorraine des passoires thermiques toutes neuves au mépris de la réglementation avec des canalisations qui ont sauté dès février 2012. Nous n'aurons pas à débattre dans ce forum de l'existence de ces fripons. Mais là, c'est bien le maire qui a signé avec ces promoteurs et qui était demandeur. Pas un particulier qui s'est fait avoir isolément puisqu'un lotissement répond à un règlement collectif imposé par le maire. Il y a donc bien faillite du maire, la question est de savoir pourquoi il a pris le risque, au regard des documents dont il avait clairement connaissance, de se retrouver devant ce tribunal. Surtout quand on sait à quel point les maires ont souvent la pétoche de se retrouver condamnés sans cesse pour des peccadilles. Pour le moment, la façon dont il a été interrogé l'a décomposé plus qu'autre chose et ne nous apprend donc que sa culpabilité, pas le processus dans lequel il s'est enfermé. D'autres audiences suivront.

Ne me fais pas croire que tu n'as même pas un soupçon de la raison pour laquelle il a pris le risque, personnellement il y a longtemps que j'ai dépassé le problème de son cas personnel !

Mais il faut voir surtout pourquoi il a eu toute la liberté de faillir comme tu dis! C'est la réponse que j'attends de ce procès, plus que la sanction pénale d'une ou seulement plusieurs personnes !

[Cotissois 31]

Honnêtement, pour ta dernière question, je crois qu'on connaît la réponse à l'avance.

En soi, le maire aurait dû être condamné avant Xynthia, puisqu'il ne respectait pas la loi.

Le faire après, ça décrédibilise tout, c'est évident.

[bruno50]

Ne me fais pas croire que tu n'as même pas un soupçon de la raison pour laquelle il a pris le risque, personnellement il y a longtemps que j'ai dépassé le problème de son cas personnel !

Mais il faut voir surtout pourquoi il a eu toute la liberté de faillir comme tu dis! C'est la réponse que j'attends de ce procès, plus que la sanction pénale d'une ou seulement plusieurs personnes !

Ben non je ne sais vraiment pas. Je vois ce que ça rapporte au promoteur (qui d'ailleurs sait que comme il n'est que l'opérateur il ne risque rien) d'inonder les gens voire de les noyer mais pas au maire. C'est pour ça que son interrogatoire a été trop sec à la fin je pense: il fallait certes dénoncer ses contradictions mais lui faire sentir ensuite: nous ne sommes pas dupes vous vous êtes raconté des histoires et vous en avez raconté aux autres ce qui est plus grave. Mr le maire, si ce lotissement n'était pas construit qu'est-ce qui vous ennuyait au juste? Pourquoi avez-vous pensé que ça valait la peine de mentir en sachant que vous aviez toutes les chances d'affronter des gens en colère avec leur maison inondée (occurrence pluri-décennale) même si vous n'aviez pas de raison de penser que ça irait jusqu'à Xynthia (occurrence de 10 000 ans dont personne ne vous avait parlé)? Je crois que le juge avait pour but initial légitime de pousser à la reconnaissance de la culpabilité; il l'a rapidement obtenue et aurait alors pu passer au mobile au lieu de le tenir pour fou ou crétin. Il a été surpris du désarroi de l'accusé qui a perdu très vite toute contenance.

Quant à la liberté, hé bien c'est le principe d'une fonction d'autorité: il a utilisé son pouvoir. Après on va voir la suite du procès pour savoir comment se fait-il qu'aucun de ces actes d'autorité, de ces permis n'ait été annulé par les autorités de contrôle puisque tous les intervenants paradent en disant que c'était l'évidence qu'il ne fallait pas construire là...

[bruno50]

Compte rendu d'audience trouvé sur F Inter:

C’est un témoignage inédit. Après avoir beaucoup réfléchi, André Rossignol a décidé, au début de l’année 2014, quatre ans après Xynthia, de se constituer partie civile. C’est un homme costaud de 64 ans, le ventre tendu sous une chemisette bleu clair, les cheveux et la moustache blanche. André est patron de pêche à la retraite, même s’il lui arrive encore de sortir en mer. Ce soir là, vers minuit, il part pêcher la civelle, cette petite anguille savoureuse qu’on ne trouve que dans les estuaires. L’avis de tempête est connu, mais André ne s’inquiète pas trop. Il pressent tout de même qu’il va se passer quelque chose : le flot du Lay est anormal, comme gonflé.

Vers 2 heures du matin, André met son bateau à l’abri, non loin de la digue Est de la Faute-sur-mer. « J’ai vu un courant de flots, quelque chose d’incroyable, dans les 3-4 nœuds. Je me suis dit : c’est pas normal. La mer montait beaucoup trop vite dans l’estuaire, j’ai décidé de rentrer chez moi ». La manoeuvre pour accoster est difficile. Sur le quai, sa femme l’appelle. L’émotion étrangle la voix d’André. « Elle était seule à la maison, elle avait peur ». Sur le parking, l’eau atteint déjà 20 centimètres. André est un marin, chaque tempête est gravée dans sa mémoire. En 1999, se souvient-il, l’eau était montée à 20 centimètres de la crête de la digue Est de la Faute. Il décide d’aller voir.

Dans la lumière des phares de sa voiture, ce qu’il découvre le stupéfie. « L’eau clapotait au sommet de la digue, il restait quoi, 5, 10 cm. J’étais affolé. Je savais qu’il restait deux heures de marée montante ». André rentre chez lui, à 200 mètres de là. « On va inonder », dit il à sa femme, « on y va tout droit ».

Moi aussi, j'ai été sinistré

Il est 2H45 quand il appelle les pompiers : « une dame me répond, et me demande qu’est ce qu’elle peut faire. Je lui ai dit d’appeler les deux maires, de la Faute et de l’Aiguillon. Et je me suis occupé de ma famille ». On ne sait pas si l’appel a été passé. La maison des Rossignol n’est pas dans la cuvette où sont mortes les 29 victimes; située plus au nord du village, elle possède un étage. C’est ce qui va les sauver : l’eau glacée est montée jusqu'à 1 mètre 37. Le récit de cette nuit d’épouvante a éprouvé André.

Il y a plusieurs choses, reprend-il, que je ne comprends pas.Pourquoi la caserne des pompiers de l’Aiguillon n’était pas opérationnelle ? Les premiers secours sont arrivés à 6H30 du matin! Plus tôt, on aurait pu sauver des vies. Pourquoi personne n’a fait de brèche dans la digue, pour que l’eau puisse s’écouler ?

André Rossignol s’adresse ensuite au maire. Ils se connaissaient bien, se tutoyaient. « Ma maison était complètement dévastée. J’aurais aimé, sincèrement, voir quelqu’un de la commune quand on a tout nettoyé. Malheureusement, on n’a vu personne. Vous savez, lance-t-il à René Marratier, une paire de bottes, c’est pas si terrible à mettre, j’en mets tous les jours. Même s’il n’y a rien à faire, la moindre des choses, c’était de venir nous voir. A la première réunion du conseil municipal, j’étais furieux, continue André. Je l’ai pointé du doigt. 'T’as pas oublié quelque chose ? La minute de silence pour les victimes ?' Il m’a répondu : ‘moi aussi, j’ai été sinistré’. »

La même phrase, au mot près, prononcée hier à la barre par René Marratier.

- On aurait pu surveiller la digue, ce soir là ? demande le président.

- Bien sûr. Mais la nuit, on dirait que certains veulent pas travailler. Nous, on est habitués.

On a quelque chose de dingue: voilà quelqu'un qui s'étonne de n'avoir pas vu le maire réagir correctement; or il est allé sur un frêle esquif pêcher dans le Pertuis en alerte rouge tempête (quand on a une carrière de patron-pêcheur, on sait écouter un bulletin de météo marine tout de même avant de prendre un bateau, surtout léger en pleine marée montante à 102 en pleine nuit même avec la pleine lune!) il manque donc de se tuer tout seul, et malgré ça il ne comprend pas que les secours ne viennent pas quand il voit que sa maison va y passer. Il a un comportement d'une incurie incroyable pour quelqu'un qui connaît les choses de la mer et son endroit en partant pêcher comme d'habitude et il voudrait que "les autres" ne l'aient pas! il est un des plus intraitables face au maire après alors qu'il a fait preuve d'une inconscience totale...Et d'insinuer alors qu'il a tranquillement mis sa vie en danger que les fonctionnaires communaux ne sont pas sortis parce que ce sont des feignasses...

Le paradoxe est qu'au moins il est dehors au bon endroit au bon moment pour comprendre que la mer déborde! mais franchement, si même un pêcheur du coin est sous-informé et inculte au point de sortir pêcher de nuit en alerte rouge, comment peut-on avoir la moindre politique de sécurité civile dans ce secteur en temps réel?

[bernardt60]

Encore une journée bien difficile, et pas seulement pour l'ancien maire:

http://www.lepoint.fr/justice/xynthia-j-entends-les-cris-les-peurs-de-mes-enfants-19-09-2014-1864788_2386.php

[bruno50]

Oui c'est poignant. Et je me demande vraiment si cette équipe municipale a cru elle-même à ses dissimulations car pourquoi refuser un étage à cette maison si on la conçoit en sachant qu'elle risque une inondation meurtrière? Et puis a priori le promoteur avait intérêt à rajouter un étage ça fait une maison plus chère?

[Thundik81]

/topic/16021-orthographe/page-38#entry2401717'>Retourner sur le site de la CNIG me fait penser à la masse de données géographiques toujours plus importante en libre accès.

Pour le Pays de la Loire et Xynthia, aller sur le SIGLOIRE : http://catalogue.sigloire.fr/catalogue/

Exemple :

RetEx

Clichés aériens du 4 mars 2010 du littoral des Pays de la Loire (excellent !)

...

[Thundik81]

Aujourd'hui le sénateur Alain ANZIANI était à la barre. Il est le rapporteur, en juillet 2010, de Xynthia : une culture du risque pour éviter de nouveaux drames.

Liens :

Xynthia - une culture du risque pour éviter de nouveaux drames (Rapport)

Xynthia - une culture du risque pour éviter de nouveaux drames (Auditions)

Ce n'est pas les projets, souvent européens, qui ont manqué depuis, sur différents aspects :

- THESEUS

- MICORE

- JOHANNA (cf thèse de Camille ANDRÉ)

- ...

[Cotissois 31]

""J'ai pris conscience assez tard de la situation, que le phénomène tempête n'était plus la menace prioritaire, que c'était la submersion marine, les inondations", a raconté à la barre, fondant en larmes, le colonel Philippe Chabot, directeur adjoint du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Vendée. Malgré l'alerte rouge de Météo-France la veille, qui évoquait la possibilité d'une surcote d'un mètre, pour le colonel, "les digues allaient tenir", comme lors de la tempête de 1999. "Personne dans le service n'avait les compétences scientifiques nécessaires pour comprendre ce qui allait se passer [...], car on n'avait jamais connu ça", a-t-il assuré. "

Un cadre de la sécurité départementale qui avoue avoir été incapable de gérer le risque de submersion, par manque d'expérience.

Bon voilà, on a la réponse à notre question : l'alerte "submersion" de Météo-France a décontenancé les services de secours, qui ont cru que les digues tiendraient.

Bref, inexpérience des habitants, inexpérience des services de secours, inexpérience du maire. Et l'alerte de Météo-France qui tombe à plat. Les gens du terrain tendent à négliger les consignes des hauts commandements. C'est toujours la faille des procédures d'urgence : les gens du terrain réfléchissent trop par eux-même, sur le coup de l'émotion. Et là on peut s'en mordre les doigts. Mais au fond, ça veut bien dire que tout le monde doit faire son mea culpa pour les victimes. Et promettre de mettre en place un système où le haut commandement assume la responsabilité de donner franchement des ordres aux gens du terrain.

[bruno50]

Courageuse par son honnêteté la "chute" du compte rendu d'audience de la chroniqueuse judiciaire du "monde" au 30 septembre: elle cite les derniers propos à la barre du préfet de Vendée en poste avant Xynthia:

- Je vous invite à relire, comme je l'ai fait pour cette déposition, les articles publiés dans la presse quotidienne régionale avant Xynthia. Vous verrez que les services de l'Etat sont toujours en accusation sur le trop plein de contraintes qu'ils imposent et que l'on y salue avec constance la résistance opposée par la municipalité...

Dans les responsabilités, celle des médias favorables, au moins par paresse intellectuelle, au pouvoir local contre la méchante et froide administration n'est pas négligeable. Et aussi celle du quidam de base que nous sommes parfois, prêts à mentir à la première occasion selon nos intérêts (pas s'étonner après d'avoir des menteurs dans les élus), comme le montre cette histoire cruellement drôle (avec les précautions d'usage concernant des témoignages anonymes mais le devoir de réserve de l'auteur pourrait expliquer cet anonymat) pêchée dans les réactions des lecteurs:

Quand j’étais jeune (il y a longtemps) mon rôle dans mon premier poste (dans feu les DDE) était d’établir les « zones d’inondations » dans les cartes communales. Mon chef m’avait donc dit: « Tu vas sur le site, tu repères les « laisses » (restes des précédentes inondations accrochées aux branches), tu note la topographie, et tu demandes aux riverains que tu croises des informations. »

Donc, dans mes premières visites je déclamais « Je suis là pour établir la liste des lieux inondables; pouvez-vous m’indiquer jusqu'où l’eau monte en cas de crue? » et on me répondait « des crues? mais il n’y en a jamais, ici! »

Je changeais donc mon fusil d’épaule et déclarais « Je suis de la DAF, je viens pour voir s’il est nécessaire de curer ce ruisseau; pouvez-vous m’indiquer jusqu'où l’eau monte en cas de crue? » et on me répondait « oh, là là, venez voir, jusque là qu’elle monte l’eau! et même plus haut des fois! »

Rédigé par : Alix | le 02 octobre 2014 à 19:49

[bernardt60]

Courageuse par son honnêteté la "chute" du compte rendu d'audience de la chroniqueuse judiciaire du "monde" au 30 septembre: elle cite les derniers propos à la barre du préfet de Vendée en poste avant Xynthia:

- Je vous invite à relire, comme je l'ai fait pour cette déposition, les articles publiés dans la presse quotidienne régionale avant Xynthia. Vous verrez que les services de l'Etat sont toujours en accusation sur le trop plein de contraintes qu'ils imposent et que l'on y salue avec constance la résistance opposée par la municipalité...

Dans les responsabilités, celle des médias favorables, au moins par paresse intellectuelle, au pouvoir local contre la méchante et froide administration n'est pas négligeable. Et aussi celle du quidam de base que nous sommes parfois, prêts à mentir à la première occasion selon nos intérêts (pas s'étonner après d'avoir des menteurs dans les élus), comme le montre cette histoire cruellement drôle (avec les précautions d'usage concernant des témoignages anonymes mais le devoir de réserve de l'auteur pourrait expliquer cet anonymat) pêchée dans les réactions des lecteurs:

D'accord avec toi mais avec une autre formulation:

"On a des menteurs dans les élus prêts à mentir à la première occasion pour leurs intérêts, donc pas étonnant que le quidam de base en fasse autant en se disant pourquoi pas moi puisque que des décideurs le font !"

[bruno50]

D'accord avec toi mais avec une autre formulation:

"On a des menteurs dans les élus prêts à mentir à la première occasion pour leurs intérêts, donc pas étonnant que le quidam de base en fasse autant en se disant pourquoi pas moi puisque que des décideurs le font !"

Nos deux formulations portent une part de la réalité: sans vertu, pas d'exemples;sans exemples pas de vertu . C'est dire le boulot!...

[Paul1305]

Le verdict est tombé. 2 et 4 ans de prison ferme pour les anciens élus !

http://www.laprovence.com/actu/faits-divers-en-direct/3174151/proces-xynthia-prison-ferme-pour-les-anciens-elus.html

Ils devraient par contre faire appel de la décision sans trop de surprise je pense...

[Sebaas]

Grosse condamnation, probablement une première dans ce genre d'affaire.

[Emmsoleil]

Grosse condamnation, certes, mais au regard des faits et des actes, ce n'est pas vraiment surprenant.

[Altitude600]

http://prdchroniques.blog.lemonde.fr/2014/12/12/xynthia-la-motivation-du-jugement-qui-accable-lancien-maire-de-la-faute-sur-mer/

[Paul1305]

Grosse condamnation, certes, mais au regard des faits et des actes, ce n'est pas vraiment surprenant.

N'oublions pas en effet les 29 personnes disparues dans cette tragédie..

[bernardt60]

Le verdict est tombé. 2 et 4 ans de prison ferme pour les anciens élus !

http://www.laprovence.com/actu/faits-divers-en-direct/3174151/proces-xynthia-prison-ferme-pour-les-anciens-elus.html

Ils devraient par contre faire appel de la décision sans trop de surprise je pense...

Ils font effectivement appel, je pense que la peine sera sûrement moins lourde mais le message est passé pour les élus qui gèrent des communes dans des zones à risques !

[Sebaas]

http://prdchroniques.blog.lemonde.fr/2014/12/12/xynthia-la-motivation-du-jugement-qui-accable-lancien-maire-de-la-faute-sur-mer/

Très intéressant! Mais un peu surprenant, car cela ressemble dans la forme à un réquisitoire bien plus qu'aux attendus d'un jugement. Ma main à couper que la Cour d'appel sera beaucoup moins dans l'affect et que les peines ont toutes les chances d'être réduites...

N'oublions pas en effet les 29 personnes disparues dans cette tragédie..

Ah oui mais il peut y avoir des centaines de morts sans que des responsabilités et encore moins des condamnations soient prononcées. Tout comme il n'aurait pu y avoir qu'une victime et une condamnation plus ferme. La Justice n'applique pas des peines par rapport aux conséquences et proportionnellement aux nombre de victimes, elle prononce des peines selon la gravité des faits établis au regard du Droit.

Et à ce titre, si dans le fond je trouve ces peines totalement méritées (voir tout ce que l'on a pu dire sur ce topic depuis 4 ans et demi, il aurait pu être versé au dossier ), sur la forme cela n'en demeure pas moins relativement surprenant au niveau des motivations. N'oubliez pas que tout jugement peut faire jurisprudence, et qu'il y a dès lors un certain nombre de "petits maires" qui vont se sentir à nouveau sur la sellette, ce qui ne va pas arranger la crise des vocations et des candidatures aux prochaines élections municipales. Car aujourd'hui, ils le savent: un élu local peut prendre une peine de prison ferme pour homicide involontaire.

[droupi]

C'est clair Sebaas! Je ne suis pas habitué à la philosophie et au style d'un jugement pénal, mais j'avoue être surpris par le ton employé. J'ai plutôt l'habitude de décortiquer des jugements administratifs, c'est vachement moins littéraire et beaucoup plus cadré sur 1: les faits. et 2: le droit qui s'y applique.

La décision me paraît tellement littéraire et "envolée" qu'au début j'ai cru à un magnifique billet d'humeur de blogueur averti.

La mauvaise foi et la malveillance des élus mis en cause transpirent dans le jugement, tous les arguments convergent vers cela.

Quand je lis ça: "En matière d'information sur le risque, l'Etat a été irréprochable, sauf à considérer encore une fois qu'une commune est un organisme décérébré, que l'on doit prendre par la main, ceci en contradiction totale avec les lois de décentralisation." . Ouarf, ça y va fort!

[bruno50]

La condamnation des élus était acquise. Elle était inévitable, les audiences ayant démontré que les services de l'Etat avaient multiplié les avertissements au maire.

Mais cette motivation du jugement est incohérente sur un point majeur: si l'on estime que la puissance publique locale doit être aussi compétente que la puissance publique nationale, alors on devrait en toute logique condamner également quelques parties civiles pour comportement irresponsable la nuit du drame (cf mes posts supra sur ce point). La circulation de l'information ne permet plus de dire que les dirigeants doivent tout savoir et le citoyen rien du tout, et en particulier la nuit du drame: la construction des maisons dans cette zone exposait à une submersion dangereuse; mais la mort n'est pas due à ces constructions, elle est due à l'absence totale d'évacuation aussi bien par l'Etat que par la mairie que par les habitants eux-mêmes. En soulignant lui même que la marée de tempête n'a rien d'un tsunami, le tribunal contredit sa thèse du citoyen dépourvu de tout moyen de sauver sa vie cette nuit-là. Sur ce point, le tribunal mélange la culpabilité relative à la construction dont l'équipe municipale est quasi exclusivement responsable, et l'inertie collective la nuit du drame, qui se reproduira faute d'avoir fait l'objet par le tribunal d'un examen aussi acéré que celui des permis de construire. Moins que jamais les riverains ne seront vigilants par eux-mêmes en faisant attention aux conditions où ils vivent, ils seront poussés à s'en remettre entièrement aux pouvoirs publics comme si ceux-ci étaient censés ne jamais faire la moindre faute. Une telle motivation de jugement n'aidera pas les riverains de l'océan à vivre avec la vigilance que suppose une ou deux nuits d'alerte rouge submersion par décennie.

[bruno50]

. Ma main à couper que la Cour d'appel sera beaucoup moins dans l'affect et que les peines ont toutes les chances d'être réduites...

Il devrait te rester quelques doigts : je suis d'accord pour prévoir une écriture plus distanciée en appel mais pas forcément avec des peines moindres: précisément parce qu'au vu de la virulence de la motivation, on aurait dû aller au maximum de la peine qui est de 5 ans.

[Kyrion]

Très intéressant! Mais un peu surprenant, car cela ressemble dans la forme à un réquisitoire bien plus qu'aux attendus d'un jugement. Ma main à couper que la Cour d'appel sera beaucoup moins dans l'affect et que les peines ont toutes les chances d'être réduites...

Ah oui mais il peut y avoir des centaines de morts sans que des responsabilités et encore moins des condamnations soient prononcées. Tout comme il n'aurait pu y avoir qu'une victime et une condamnation plus ferme. La Justice n'applique pas des peines par rapport aux conséquences et proportionnellement aux nombre de victimes, elle prononce des peines selon la gravité des faits établis au regard du Droit.

Exactement.

Cette décision est symptomatique de la sacralisation dont fait aujourd’hui l'objet le statut de victime. En effet, ce statut permet d’éluder toute éventuelle responsabilité de la part des victimes tout en leur donnant l’impression que la justice se doit de sanctionner les responsables à hauteur de leurs souffrances et non plus des peines applicables à tel ou tel type d’infraction. Un tribunal est là pour juger par rapport au droit et non à l'affect.

Voici un passage du très bon article de Mme Pascale Robert-Diard : (http://abonnes.lemonde.fr/m-actu/article/2014/12/11/la-victime-star-des-proces_4538349_4497186.html)

« Objet de toutes les attentions et de toutes les sollicitudes, la personne qui se plaint est inattaquable sauf à être indécent. Ne pas lui rendre un hommage appuyé ou pire mettre en doute sa parole est sacrilège. Les mots entrecoupés de larmes qui sortent de sa bouche meurtrie sont vrais et on est inutilement odieux si on suggère qu’elle a menti ou simplement qu’elle a pu se tromper »

, relevait déjà en 2004 l’avocat Thierry Lévy dans son Eloge de la barbarie judiciaire.

Plus globalement, ces procès médiatisés à outrance ne font que ressembler à des spectacles à vocation cathartique.

On ne cesse de répéter à longueur de temps (médias et politiques en têtes) que le procès permet de faire le deuil... mais en quoi raviver des souvenirs douloureux plus de 4 ans après les faits (sans compter toutes les auditions préalables) permet-il de faire ce deuil ?

Est-ce qu’associer le deuil au prononcé d’une décision de justice (sanction) n’est-il pas simplement le moyen de retarder inutilement ce processus de deuil qui relève avant tout de la thérapeutique ?

Pour moi ce n’est rendre service ni à la société ni aux victimes elles mêmes que d’exacerber à tel point leurs souffrances dans un procès pénal tout en leur faisant croire qu'il y aura un avant/après procès.

Et à ce titre, si dans le fond je trouve ces peines totalement méritées (voir tout ce que l'on a pu dire sur ce topic depuis 4 ans et demi, il aurait pu être versé au dossier ), sur la forme cela n'en demeure pas moins relativement surprenant au niveau des motivations. N'oubliez pas que tout jugement peut faire jurisprudence, et qu'il y a dès lors un certain nombre de "petits maires" qui vont se sentir à nouveau sur la sellette, ce qui ne va pas arranger la crise des vocations et des candidatures aux prochaines élections municipales. Car aujourd'hui, ils le savent: un élu local peut prendre une peine de prison ferme pour homicide involontaire.

Oui, c'est possible mais la loi Fauchon de juillet 2000 est tout de même charpentée de telle manière que la responsabilité des élus locaux personnes physiques en matière d’infractions non-intentionnelles devrait tout de même rester dans la plupart des cas difficile à établir.

Edit : Mes propos peuvent paraître "véhéments" mais je précise que je ne vise absolument pas à minimiser la souffrance -réelle- des victimes mais plutôt la place que celle-ci a prise ici et tend de plus en plus à prendre dans les procès en général.

[bruno50]

Je partage le constat - très argumenté - par Kyrion du renforcement de la fonction catarthique des audiences judiciaires; mais je pense qu'on a là le contrecoup de l'exécution souvent très partielle des décisions de justice: il est infiniment peu probable que les condamnés (en général) subissent l'intégralité de leur peine; dès lors le procès, par la tenue de l'audience et le moment du verdict, peut être vécu tant par des victimes que par des magistrats comme une compensation symbolique; puisque l'équipe municipale méritait une peine de x motivée par un texte t, on va lui coller une peine x² motivée par un texte t² d'autant plus sévère que l'après-procès est un temps d'indulgence pour des raisons principalement budgétaires... Mais ce faisant, on accroît à terme cette désillusion par le procédé même qu'on emploie pour la compenser...

Et, pour ce qui nous intéresse sur IC, on s'éloigne de la possibilité de tirer du procès une explication la plus complète possible des responsabilités en n'en retenant que la plus évidente et la plus lourde.

[bernardt60]

Sur l'inquiétude des maires, qu'on peut comprendre effectivement, mais les élus de la Faute sur Mer ont peut-être quand même enfoncé le clou de part leur attitude avant, pendant et après, il suffit de remonter tout ce topic depuis le début.

http://www.lexpress.fr/actualites/1/actualite/xynthia-apres-le-verdict-les-elus-s-inquietent-et-interpellent-l-etat_1632164.html