Urbanisme et risques

[Pasquito]

Au regard de ce que je lis sur les différents forums du site j'aimerai présenter quelques éléments sur le thème urbanisation et risques et plus particulièrement le risque d'inondation.

Il est vrai, comme j'ai pu le lire, que l'Etat tout comme les collectivités territoriales ont commis de nombreuses erreurs de planification (conscientes ou inconscientes c'est un autre débat), mais j'ai envie de dire les particuliers/citoyens aussi (chacun a son degré de responsabilité). Le boom économique, démographique et donc urbanistique qui a suivi les années 60, s'est produit pendant une longue période d’accalmie avec des épisodes dans le sud plutôt ponctuels et espacés dans le temps. Aujourd'hui nous devons ainsi gérer une situation qui n'a pas été pensée, sans parler des constructions illégales, et il est vrai qu'à de rares exceptions rien n'est fait pour corriger cette situation.

A cela s'est greffé une nouvelle urbanisation "planifiée" à l'aide de document d'urbanisme (Plan Locaux d’Urbanisme PLU). Lors de cette période (disons à partir des années 80) l'Etat a transféré cette compétence aux collectivités locales (qui doivent faire face à une poursuite de la demande de logement) et de constructions à vocation économique). Dès lors l'Etat fournit les données indispensables à l'élaboration de ces PLU, en mettant notamment en œuvre des Plans de Prévention des Risques dont le risque Inondation (PPRI). A noter que ce sont les compagnies d'assurance qui ont poussées à cette évolution. De plus, l'Etat exerce un contrôle lors de l'élaboration des PLU, de son approbation et de sa mise en œuvre, notamment en faisant un contrôle de légalité des Permis de Construire (certes à posteriori, c'est à dire 3 mois après leur délivrance, mais donc les travaux ont rarement commencé). Pour les collectivités non doté de PPRI ou de PLU c'est plus compliqué et plus floue, mais l'Etat contrôle également ses situations (certes avec des moyens de moins en moins importants).

Ce qu'il faut comprendre c'est qu'un PPRI est un document supérieur qui s'impose au PLU (donc l'Etat impose au local) et que zone inondable ne veut pas systématiquement dire inconstructible. En effet, en fonction du type d'aléas le PPRI définit des zones réglementaires inondables où, pour les aléas moyen faible ou résiduel (mais chaque PPRI est différent) il est possible de construire sous conditions (vide sanitaire, mise au normes, préservation des sens d'écoulement, transparence hydraulique des murs de clôtures, etc).

Alors pourquoi encore autant de problème ? Déjà, je l'ai dit plus haut, nous devons gérer l'existant qui n'a pas été "pensé", et il faut également savoir que les PPRI intègrent très peu le risque de ruissellement mais appréhendent plutôt les risques de débordement des principaux cours d'eau et affluents. De plus les PPRI envisagent majoritairement les débordement de façon très "mathématique" : débordement de l'amont à l'aval et ainsi de façon graduel de part et d'autre des cours d'eau. Bien que les PPRI, en s'appuyant d'ailleurs sur les dépôts laissés par les anciennes crues, donnent de très bonnes informations sur l'emprise des zones inondables, nous savons sur ce forum que tous les cas de figure sont possibles sur un bassin versant et que cela se passe rarement comme cela. De plus très souvent c'est le ruissellement qui pose des problèmes dans les 1er temps d'une crise et souvent les plus gros dégâts.

Alors le ruissellement que faire ? Il existe pour cela d'autre document qui s’appellent les schémas directeurs de gestion des eaux pluviales dont l'élaboration est également de la compétence des collectivités sous le contrôle de l'Etat qui, par ailleurs "dicte" la doctrine à suivre. C'est à dire que l'Etat indique si, pour tel au tel bassin versant, le schéma directeur doit, par exemple, prendre en compte les phénomènes de pluie centennale ou vingtenale (nota centennal cela signifie qu'il y a un risque de 1 sur 100 que cela produise au cours d'une année...donc ce n'est pas rien). Ce document s'impose au PLU et oblige toute construction ou aménagement (type lotissement) à gérer ses eaux de pluies sur son assiette foncière en créant des ouvrages calibrer en fonction du risque identifié. La loi voulant qu'il est interdit de rejeter directement ses eaux de pluies dans les réseaux d'eau pluviales qui ne sont là que pour gérer l'eau de la voie publique (sauf dans les centres ville).

Le problème c'est que peu de ses schémas sont aboutis et que leur suivi, notamment les contrôles que doivent faire les collectivités sur les travaux d'aménagement ou chez les particuliers, sont difficiles. De plus les aménageurs et particuliers sont peu enclins à utiliser du foncier pour cela et encore moins à les financer. Les collectivités doivent se bagarrer pour faire appliquer ses règles et les contrôler (car c'est toujours très beau sur le papier). Cela demande du temps, des moyens humains et financiers, et je ne vous parle même pas de l'entretien de ses ouvrages et installations. A défaut d'un tel schéma c'est la Loi sur l'Eau qui prend le relais mais impose des règles que pour les assiettes foncières des projets qui interceptent un bassin versant de plus de 1 hectare....autant dire qu'il y a beaucoup de chose qui passe à la trappe.

Je le répète nous sommes tous responsables à notre niveau : lorsque l'on veut une maison sans les contraintes, lorsqu'on ne s'intéresse pas à l'élaboration des documents d'urbanismes, quant on fait pression sur les élus ou quand ceux-ci n'agissent pas suffisamment pour sensibiliser (obligation tous les deux ans dans les communes) ou pour prévenir un risque en réalisant des travaux et actions (réseaux, ouvrages, entretien des cours d'eau, police...).

Je suis comme beaucoup de nous impressionné par la force de la nature, mais ce qui serait encore plus impressionnant c'est si nous arrivions à vivre avec et non contre les risques majeures....on ne peut pas toujours tout contrôler mais on peut essayer de faire au mieux. En espérant ne pas trop vous avoir "noyé" d'info !

[frc63]

Salut !

Prose tres intéressante.

J'apporte ma petite contribution, en tant que personne concernée.

J'ai acheté il y a peu une maison au bort de la Tiretaine, la peu connue rivière Clermontoise, sur le PPRI, je suis en zone inondable, j'en suis parfaitement conscient, le Notaire à d'ailleurs fait son boulot et a mentionné cet état de fait lors de la vente. Le précédent proprio a connu une inondation en 30 ans

La maison a 200 ans, et contrairement à celles du voisinage (toutes plus récentes, du XIXieme au XXIieme), le RDC n'est pas habitable, c'est un grand garage et des ateliers, la partie à vivre, à l'étage, a un plancher à 2,7 m au dessus de la chaussée (autant dire que la moitié de Clermont sera sou l'eau quand le niveau arrivera à cette cote, jamais vue).

L'aménagement de cette maison se fait "en sachant qu'une inondation peu survenir au RDC". Depuis au moins l'apres guerre, aucune inondation n'a dépassé 20 cm.

L'atelier est donc aménagé avec des rayonnages pour tout stocker en hauteur, si je stocke des choses au sol et qu'une inondation survient, je trouve normal de ne PAS etre assuré pour ça, ayant pris un risque en connaissance de cause.

Et là ou je tique un peu, c'est en entendant les assureurs dire que le sur-risque parfaitement connu et identifié de quelques uns (dont moi) doit etre supporté par tous (hausse des cotisations, même si risque submersion/inondation nul).

J'accepte l'idée de ne PAS être assuré pour tout ce qui ce situe en RDC, ou alors payer (forcément cher !) une assurance spécifique pour assurer ce risque non négligeable, mais je souhaite faire ce choix par moi même.

De même qu'un conducteur sage, sans accidents, roulant plutôt peu a une cotisation moindre qu'un type qui cartonne tout les 4 matins en faisant 50 000 km/an, un habitant d'une maison ne présentant pas le risque submersion/inondation ne doit pas en porter le cout !

Et qu'on ne fasse pas l'analogie de la santé, une habitation (contrairement à son corps) on la CHOISIT, on peut vendre, déménager, ou accepter les risques.

[Pasquito]

Bonjour et merci pour ce complément et ce sens des responsabilités et pour souligner effectivement le manque d'adaptabilité des assureurs, c'est effectivement très regrettable.

J'en profite pour rebondir sur une de mes inquiétudes sur la mise en oeuvre des PPRI et la position des compagnies d'assurance. La plupart des PPRI dispose que les constructions existantes en zones inondables doivent faire l'objet de travaux de protection et mise aux normes. Cela varie selon les PPRI, mais citons par exemple : création d'un niveau refuge avec possibilité d'évacuation (hélitreuillage

), mise au hors d'eau des circuits électriques, utilisations de matériaux non sensibles à l'eau sous la cote de référence, renforcement des fondations, transformation des clôtures, scellement des cuves, entrepôt des produits polluant hors d'eau..... Ceci doit généralement être fait dans les 5 ans années suivant l'approbation du PPRI, il est toutefois prévus que si les travaux coûtent plus de 10% de la valeur du bien ceci n'est pas obligatoire (variable selon les PPRI). Ce qui est fou pour des mesures comme la création d'un niveau refuge...

Donc ce que je redoute c'est que je ne connais pas de collectivité ou de service de l'Etat qui communiquent sur cela...donc personne ne prend de telles dispositions...(sauf celles qui ce sont informées et pris au sérieux ces données) et que pensez-vous que les assureurs vont faire le jour où un bien, même sur-assuré, sera touché ? A mon avis ils vont creuser la question pour savoir si le bien a fait l'objet de travaux...et à défaut je pense qu'ils vont négocier les indemnités dans le meilleur des cas...

Si je me trompe je suis à l'écoute.

Très cordialement.

PS : je ne connaissais pas la Tiretaine, effectivement une rivière bien cachée...une raison de plus pour venir dans ce fabuleux département du Puy de Dôme.

[Pasquito]

En lisant le thème crée par Christophe30 sur le risque et la culture du risque à Nîmes (/topic/85117-nimes-ses-amenagements-et-sa-gestion-de-crise/'>Ici) et que je vous conseille de lire, j'ai constaté l’existence d'un thème en lien avec la présente rubrique et initié par IC30. Je vous invite également à consulter ce topic : /topic/16472-urbanisation-et-prevention-des-crues-dans-le-sud-est/'>ici

[Pasquito]

Pour compléter ce que j'ai tenté de développer ici, il conviendrait de parler des PAPI, oui cela prête à sourire mais comme on l'entend souvent "les anciens avaient bien raison", non plus sérieusement cela signifie Programme d'Actions de Prévention contre les Inondations. Vous trouverez toutes les informations nécessaires à cela ici sur le site du Ministère de l'Environnement.

Sur le Gard rhodanien le Syndicat d’Aménagement des Bassins Versant, le SMABVGR, élabore et conduit la mise en oeuvre d'un PAPI sur cette zone. De nombreuses actions sont en cours et programmées, dont la destruction d'un lotissement situé au débouché d'un vallon sec à Lirac (pour ceux qui connaissent ils seront d'accord pour dire que quand on voit cette localisation cela fait froid dans le dos)...Donc tout ça pour dire que ce n'est pas fait mais que des actions sont engagées et parfois très volontaristes et radicales...c'est à dire à la hauteur des enjeux.

[Pasquito]

Le gouvernement vient de prendre un arrêté pour retranscrire en droit Français une directive européenne sur "La stratégie nationale de gestion des risques d'inondation".

​Pour ceux que cela intéresse : le texte européen c'est ICI

L'arrêté français c'est Là. L'Etat avait déjà formulé sa stratégie consultable ICI (qui je pense fait partie des annexes de cet arrêté). A ce sujet il y a tout un chapitre consacré à ce thème sur le site du Ministère : ici

Alors oui je ne fais pas beaucoup de commentaire ni d'analyse mais je n'ai pas eu le temps de lire tout ça. A suivre.

[bernardt60]

Un simulateur de crues, unique en Europe, qui vient d'être mis au point à Villeurbanne :

http://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes/2015/05/31/inondations-un-simulateur-de-crues-unique-en-europe-735871.html

[bernardt60]

Deux documentaires sur France 5 ce soir qui tombent à point nommé avec ce qui attend le Nord-Ouest demain :

http://www.france5.fr/emission/sale-temps-pour-la-planete/diffusion-du-08-03-2016-21h45

http://www.france5.fr/emission/la-france-se-noie/diffusion-du-08-03-2016-20h40

[bernardt60]

Et il est à nouveau question de cette commune: la Faute sur Mer