État de catastrophe naturelle - sécheresse

[aMeR77]

Bonsoir,

[Edit : à déplacer si topic plus adapté, merci]

Je gère la procédure qui permet à la commune de demander la reconnaissance en état de catastrophe naturelle, suite à la saisine d’administrés sinistrés. Pour les phénomènes rapides, c’est presque immédiat, pour les problématiques de plus longue durée comme la « sécheresse/ré hydratation », la demande ne peut être faite qu’à l’année N+1, le temps d’avoir les relevés saisonniers de Meteo-France.

 

Ma commune a vu sa demande de reconnaissance en catastrophe naturelle rejetée pour la sécheresse 2018 par la préfecture (enfin la commission interministérielle... ).

 

Je connais, mais cherche à comprendre comment les critères et les données sont établies, en vue de former un recours gracieux puis contentieux. j’ai deux questions précises :

1-

les données météorologiques sont présentées par maille (Thorigny-sur-Marne = maille 1468 si la mémoire est bonne). Ces mailles feraient 8km de côté, mais personne ne sait me trouver une cartographie / un tableau d’assemblage. Les seules mailles de 8km que je connaisse ce sont celles d’Arpege non ?! Mais il s’agit de relevés météo la, pas de prévisions. La Préfecture n’a pas de cartographie à fournir, je ne trouve rien (pas beaucoup chercher non plus) sur Météo-France. Pouvez-vous m’éclairer sur ce maillage ?!

 

2-

d’autre part, comment les relevés pourraient être faits « à la maille » alors que les stations météorologiques sont inégalement réparties... ?

plus concrètement d’après ce que je comprends de « ma maille » je pense qu’il n’y a pas de relevés. Donc comment sont calculés ces chiffres et les occurrences de retour ? 

Le courrier et la notice de la Préfecture sont sybillins.

 

J’ai consulté plusieurs recours en instruction à la CAA, notamment Fontenay sous bois, qui attaque justement la décision pour incapacité à fonder la décision, mais ce n’est pas jugé encore a priori.

 

Précisons pour l’anecdote que si 1% du territoire communal est situé sur autre maille, qui est éligible aux critères, alors toute la Commune est reconnue en cat. nat. ; c’est précisément ce qui nous arrive avec les trois quarts des communes limitrophes reconnues mais pas nous, à 200m près. Compliqué à expliquer aux administrés dont des dizaines ont de sévères fissures. Et les assureurs se retranchent derrière l’existence de la procédure...

 

Bref je m’égare, mais vous avez des billes sur le maillage et surtout sur comment sont « créés », ou tout du moins extrapolés, ces chiffres par maille à partir de données qui ne sont pas forcément exploitables par maille (j’espère être clair)... 

 

Merci beaucoup d’avance pour vos lumières !

Modifié 16 novembre 2019 par aMeR77

[aMeR77]

Bon, sous une semaine, le précédent message et le sujet pourront être effacés par la modération.

Je réponds pour le remonter... au cas où.

 

La Commune doit former son recours dans les 10 jours, donc je suis toujours preneur d'information si quelqu'un en a... merci d'avance.

[Thundik81]

Je remonte le sujet comme il y a eu une nouvelle Instruction interministérielle relative à la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle :
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45549

PS : au passage on peut retrouver les mailles dites SAFRAN ici : https://entrepot.recherche.data.gouv.fr/dataset.xhtml?persistentId=doi:10.57745/1PDFNL

[aMeR77]

Merci pour ces éléments ! Étonnant que nous ne recevions pas l’information par voie officielle en Mairie.,

 

concrètement ce qui m’échappe c’est comment les mailles peuvent être renseignées alors que de nombreuses n’ont à priori pas de relevés … MF extrapole ?

 

[Thundik81]

Il y a 2 heures, aMeR77 a dit :

[...]

concrètement ce qui m’échappe c’est comment les mailles peuvent être renseignées alors que de nombreuses n’ont à priori pas de relevés … MF extrapole ?

 

Modélisation numérique SIM (Safran-Isba-Modcou)

Petit encart de MF qui résume bien la chose : https://meteofrance.fr/sites/meteofrance.fr/files/files/editorial/Catnat09032022.pdf

 

Edit: pour ceux qui ne veulent pas s'embêter avec des fichiers pour les mailles dites SAFRAN, il y a plusieurs appli de l'INRAE.

Exemple : http://w3.avignon.inra.fr/websig/lizmap/www/index.php/view/map/?repository=emmah&project=mailles_safran

Modifié 4 juin par Thundik81

[aMeR77]

Il y a 15 heures, Thundik81 a dit :

 

Modélisation numérique SIM (Safran-Isba-Modcou)

Petit encart de MF qui résume bien la chose : https://meteofrance.fr/sites/meteofrance.fr/files/files/editorial/Catnat09032022.pdf

 

Edit: pour ceux qui ne veulent pas s'embêter avec des fichiers pour les mailles dites SAFRAN, il y a plusieurs appli de l'INRAE.

Exemple : http://w3.avignon.inra.fr/websig/lizmap/www/index.php/view/map/?repository=emmah&project=mailles_safran

merci beaucoup a toi 🙏 

 

c’est complètement dingue qu’on ne nous fournisse pas ces éléments au niveau de l’administration même après avoir demandé, que ce soit a la Préfecture ou a la cellule interministérielle de gestion et de planification (sic) des crises… 
 

 

Modifié 4 juin par aMeR77