Jeff04 Posté(e) 9 mars 2004 Partager Posté(e) 9 mars 2004 C'est pour info (+ d'info, les liens que j'ai mis) Je sais je suis hors sujet, mais voici ce que j'ai trouvé sur le site Internet de TF1 (www.tf1.fr), sur le devoir de déclarer son site internet (donc ceux qui ont un site internet entre autre ceux de la météo):Il est important de déclarer son site En voici un extrait: Un devoir "Le cas typique est celui de la newsletter", explique Benoît Tabaka : "on collecte de simples adresses de courrier électronique, mais celles-ci peuvent être considérées comme des données personnelles". Idem pour les outils de statistiques des sites, qui "s'appuient sur les logs de connexion et stockent donc les adresses IP". Les grands sites ne sont donc pas seuls à devoir se soumettre à l'obligation de déclaration. Car cette déclaration est un devoir. Y manquer est sanctionné pénalement : l'article 226-16 du Code pénal punit ainsi de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende le fait, "y compris par négligence, de procéder ou de faire procéder à des traitements automatisés d'informations nominatives sans qu'aient été respectées les formalités préalables à leur mise en œuvre par la loi". Pour ce faire, aller sur le site de la CNIL: déclarer votre site internetNB: Infoclimat est déclaré! /emoticons/biggrin@2x.png 2x" width="20" height="20"> Lien à poster Partager sur d’autres sites More sharing options...
manu13 Posté(e) 9 mars 2004 Venelles (13) 390m d'alt Partager Posté(e) 9 mars 2004 c'est valable pour tout les sites, même un site non météo ? Lien à poster Partager sur d’autres sites More sharing options...
Jeff04 Posté(e) 9 mars 2004 Auteur Partager Posté(e) 9 mars 2004 Je crois que c'est valable pour tous les sites. Va voir le site de TF1: TF1 news, déclaration site internet ou celui de la CNIL Lien à poster Partager sur d’autres sites More sharing options...
CyrilD44 Posté(e) 9 mars 2004 Nantes Partager Posté(e) 9 mars 2004 C'est valable pour tous les sites . Ce qui me saoule surtout, c'est de devoir déclaré toutes les modifications apportées au site tel qu'ajout d'une page, d'une rubrique, modification d'une page ( sauf les prévisions fort heureusement ), etc... Lien à poster Partager sur d’autres sites More sharing options...
Jeff04 Posté(e) 9 mars 2004 Auteur Partager Posté(e) 9 mars 2004 Déjà si tu déclares ton site, tu es déjà un peu moins en faute, que si tu l'avais pas déclaré. Lien à poster Partager sur d’autres sites More sharing options...
CyrilD44 Posté(e) 9 mars 2004 Nantes Partager Posté(e) 9 mars 2004 Voilà j'ai envoyé la déclaration à la CNIL avec le formulaire en ligne .Y a quelques trucs que je n'ai pas répondu, je verrai bien leur réponse... Vous ne savez pas combien de temps il faut pour recevoir une réponse ? Lien à poster Partager sur d’autres sites More sharing options...
Jeff04 Posté(e) 9 mars 2004 Auteur Partager Posté(e) 9 mars 2004 Autre partie de l'article de TF1: Le Forum des droits sur l'internet a émis vendredi dernier un communiqué dans lequel il rappelle qu'un site internet, qu'il soit personnel ou professionnel, "doit faire l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL, dès lors que des données personnelles y sont publiées, collectées ou conservées sur le serveur". Cela concerne plus de sites qu'on ne le croit. Benoît Tabaka, chargé de mission au Forum des droits sur l'internet, explique en effet que "la CNIL a une interprétation très large des données personnelles, prenant en comptes les informations directement ou indirectement nominatives". Ainsi, l'adresse de courrier électronique, l'adresse IP (qui identifie votre ordinateur sur le réseau), ou votre numéro de Carte Bleue sont considérés par la CNIL comme des données personnelles. Tout site qui les collecte doit garantir qu'il les exploite à bon escient, et pour cela se déclarer à la CNIL. Quand à la rapidité, je n'en sais rien. Lien à poster Partager sur d’autres sites More sharing options...
Nicolas 17/69 Posté(e) 9 mars 2004 Partager Posté(e) 9 mars 2004 Tous les sites vous êtes sûr, même la moindre page perso ? Ou faut-il quand même qu'il y ait utilisation de données nominatives ? Lien à poster Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité Guest Posté(e) 9 mars 2004 Partager Posté(e) 9 mars 2004 Bonjour, Selon la CNIL, tous les sites devraient être déclarés ! Mais je pense que ce sont les sites proposant un espace membres, comme le mien METEOPLUS (France) qui sont les premiers concernés ou proposant d'autres services gratuits ou payants. Dès lors que l'on inscrit son adresse mel, il doit être déclaré. Pareil dès lors que l'on installe un livre d'or ! Lien à poster Partager sur d’autres sites More sharing options...
manu13 Posté(e) 9 mars 2004 Venelles (13) 390m d'alt Partager Posté(e) 9 mars 2004 l'internet devient de plus en plus surveiller. Et avec la loi sur l'internet sa ne devrait helas pas s'arranger ! /emoticons/wink@2x.png 2x" width="20" height="20"> Lien à poster Partager sur d’autres sites More sharing options...
CyrilD44 Posté(e) 9 mars 2004 Nantes Partager Posté(e) 9 mars 2004 D'un autre côté, l'obligation de référencer son site à la CNIL peut dissuader toutes personnes qui voudraient plagier un site, faire un site illégal et j'en passe . Avec la LEN en plus, je pense que nous devrions voir moins de sites illégaux sur le net... Lien à poster Partager sur d’autres sites More sharing options...
manu13 Posté(e) 9 mars 2004 Venelles (13) 390m d'alt Partager Posté(e) 9 mars 2004 /emoticons/tongue@2x.png 2x" width="20" height="20"> ouais mais un site météo c'est pas illegal, même en car d'erreur de prévisions. /emoticons/wink@2x.png 2x" width="20" height="20"> Lien à poster Partager sur d’autres sites More sharing options...
Parpaiolo Posté(e) 9 mars 2004 Vallée du Champsaur (1245m) Partager Posté(e) 9 mars 2004 Que ce soit clair, la CNIL préconise la déclaration de son site Internet dès lors que des informations nominatives y sont rattachées ou affichées (qu'elles soient réelles ou virtuelles, du moment qu'elles permettent de distinguer une personne physique ou morale). Le rôle de la CNIL est de protéger l'individu sur Internet, et non de protéger le site. Je pense que cette précision méritait d'être faite, on constate beaucoup de malentendus sur ce sujet. Lien à poster Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité Guest Posté(e) 10 mars 2004 Partager Posté(e) 10 mars 2004 Bonne chance mes amis français, cette loi devrais poser de sérieux problèmes pour les site météo perso et il en verras un coût des FAI augmenter de manière assez sérieuse ! je ne pense pas que la CNIL soient également valables pour les sites Suisse.... Lien à poster Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité Guest Posté(e) 10 mars 2004 Partager Posté(e) 10 mars 2004 . Avec la LEN en plus, je pense que nous devrions voir moins de sites illégaux sur le net... c'est sur, mais tu ne pourras plus non plus avoir une liberte de parole, un exempel: MF pourra faire plus facilement fermer ce forum car on y trouve parfois des choses desagreable sur elle! cela exister aussi avant, mais avec la loi ce sera encore pire!le net français deviendra un peu comme le net chinois Lien à poster Partager sur d’autres sites More sharing options...
edel Posté(e) 11 mars 2004 Viroflay (78) / Puteaux (92) Partager Posté(e) 11 mars 2004 Comme dit Guillaume13, cette obligation ne concerne QUE les sites récoltant des données nominatives des visiteurs (Cas typique d'un espace membre ou de forums sur lesquels il existe des profils utilisateurs). Infoclimat est donc concerné, et le site est effectivement déclaré à la CNIL. Sont donc dispensés de déclaration les sites n'identifiant pas leurs visiteurs, et ceux qui ne se servent que de l'e-mail des utilisateurs pour les identifier (ceci afin d'économiser le nombre de déclarations). Overdrive la CNIL est un organisme français et ne concerne donc pas les pays étrangers, mais il est possible que d'autres organismes similaires existent dans d'autres pays. Et ne pas cracher trop vite sur la CNIL : c'est elle qui est garante du respect de la vie privée sur le net, et qui a déjà fait obstacle aux majors dans leur chasse aux pirates informatiques... Lien à poster Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité Guest Posté(e) 12 mars 2004 Partager Posté(e) 12 mars 2004 edel69 complètement d'accord. Trop facile de critiquer big brother sans regarder à quoi ça sert de protéger les données personnelles. Et puis outre la barrière données perso / site libre, il ne faut pas oublier que la CNIL comme les pouvoirs publics font aussi preuve de bon sens dans l'application de textes nécessairement uniformes dans leur formulation. Lien à poster Partager sur d’autres sites More sharing options...
Jeff04 Posté(e) 12 mars 2004 Auteur Partager Posté(e) 12 mars 2004 ----> Edel69, même une adresse électronique (e-mail) est considéré comme une donnée personnelle: TF1.fr: Une adresse mail est une "donnée personnelle" Ainsi, l'adresse de courrier électronique, l'adresse IP (qui identifie votre ordinateur sur le réseau), ou votre numéro de Carte Bleue sont considérés par la CNIL comme des données personnelles. Lien à poster Partager sur d’autres sites More sharing options...
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