bernardt60 Posté(e) 22 octobre 2010 56800 Taupont Partager Posté(e) 22 octobre 2010 Ci dessous les textes des articles L125-2 et L125-5 du code l'environnement sur le droit au public à l'information préventive et information des locataires et acquéreurs dont on nous a bien rappelé l'existence lors du colloque du F.I.M. Réglementation - Titre I - Information préventive et alerte Article L.125-2 et L 125-5 du code de l'environnement (droit du public à l'information préventive et information des locataires et acquéreurs) modifié loi n° 2003-699 du 30/07/2003 Art. L.125-2 (modifié loi n°2003-699 du 30/07/2003 et loi n° 2004-811 du 13/08/2004) Les citoyens ont un droit à l'information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droit s'applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles. Dans les communes sur le territoire desquelles a été prescrit ou approuvé un plan de prévention des risques naturels prévisibles, le maire informe la population au moins une fois tous les deux ans, par des réunions publiques communales ou tout autre moyen approprié, sur les caractéristiques du ou des risques naturels connus dans la commune, les mesures de prévention et de sauvegarde possibles, les dispositions du plan, les modalités d'alerte, l'organisation des secours, les mesures prises par la commune pour gérer le risque, ainsi que sur les garanties prévues à l'article L.125-1 du code des assurances. Cette information est délivrée avec l'assistance des services de l'Etat compétents, à partir d'éléments portés à la connaissance du maire par le représentant de l'Etat dans le département, lorsqu'elle est notamment relative aux mesures prises en application de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et ne porte pas sur les mesures mises en oeuvre par le maire en application de l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales. Un décret en Conseil d'Etat définit les conditions d'exercice de ce droit. Il détermine notamment les modalités selon lesquelles les mesures de sauvegarde sont portées à la connaissance du public ainsi que les catégories de locaux dans lesquels les informations sont affichées. L'exploitant est tenu de participer à l'information générale du public sur les mesures prises aux abords des ouvrages ou installations faisant l'objet d'un plan particulier d'intervention. (…) Art. L.125-5 (inséré par loi n°2003-699 du 30/07/2003) I. - Les acquéreurs ou locataires de biens immobiliers situés dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, prescrit ou approuvé, ou dans des zones de sismicité définies par décret en Conseil d'Etat, sont informés par le vendeur ou le bailleur de l'existence des risques visés par ce plan ou ce décret. Un état des risques fondé sur les informations mises à disposition par le préfet est annexé à toute promesse unilatérale de vente ou d'achat et à tout contrat réalisant ou constatant la vente. II. - Pour les locataires de biens immobiliers situés dans les zones mentionnées au I, l'état des risques prévu au I est annexé aux contrats de location écrits constatant l'entrée dans les lieux du nouveau locataire. III. - Le préfet arrête la liste des communes dans lesquelles les dispositions du I et du II sont applicables ainsi que, pour chaque commune concernée, la liste des risques et des documents à prendre en compte. IV. - Lorsqu'un immeuble bâti a subi un sinistre ayant donné lieu au versement d'une indemnité en application de l'article L. 125-2 ou de l'article L. 128-2 du code des assurances, le vendeur ou le bailleur de l'immeuble est tenu d'informer par écrit l'acquéreur ou le locataire de tout sinistre survenu pendant la période où il a été propriétaire de l'immeuble ou dont il a été lui-même informé en application des présentes dispositions. En cas de vente de l'immeuble, cette information est mentionnée dans l'acte authentique constatant la réalisation de la vente. V. - En cas de non-respect des dispositions du présent article, l'acquéreur ou le locataire peut poursuivre la résolution du contrat ou demander au juge une diminution du prix. VI. - Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article Mise à jour : 19/10/2004 L'arsenal législatif est donc bien là, mais lorsque les intérêts locaux prédominent (d'ordre pécuniaires évidemment) on prend des largesses ! Lien à poster Partager sur d’autres sites More sharing options...
Martini Posté(e) 26 octobre 2010 Altkirch 301m / Retzwiller 315m dans le Sundgau Partager Posté(e) 26 octobre 2010 Ya un colloque à Nantes sur la tempête Xynthia le 3 décembre à Nantes à la Maison des sciences de l'homme Ange Guépin. Pour plus de renseignement me contacter par MP Lien à poster Partager sur d’autres sites More sharing options...
Sebaas Posté(e) 20 novembre 2010 Montpellier (34), Montreuil (93) ou Ciran (37) Auteur Partager Posté(e) 20 novembre 2010 A lire sur le le site de l'ENS de Lyon un article sur Xynthia particulièrement intéressant dans les comparaisons de cartes depuis Napoléon. http://planet-terre.ens-lyon.fr/planetterre/XML/db/planetterre/metadata/LOM-tempete-fevrier-2010.xml Chronique d'un désastre annoncé! /emoticons/sleep@2x.png 2x" width="20" height="20"> Lien à poster Partager sur d’autres sites More sharing options...
bernardt60 Posté(e) 20 novembre 2010 56800 Taupont Partager Posté(e) 20 novembre 2010 A lire sur le le site de l'ENS de Lyon un article sur Xynthia particulièrement intéressant dans les comparaisons de cartes depuis Napoléon. http://planet-terre....evrier-2010.xml Chronique d'un désastre annoncé! /emoticons/sleep@2x.png 2x" width="20" height="20"> Merci Sébastien d'avoir donné le lien sur cet article qui est vraiment sans appel, et tout est dit dans la conclusion. Il faut espérer maintenant que la prise de conscience est réelle et se maintiendra, car malheureusement devant le caractère exceptionnel de la conjonction de tous les éléments connus qui font les catastrophes , j'ai bien peur que les coûts financiers des travaux nécessaires sur les sites à risque avec leurs conséquences politiques (sanction dans les urnes) prennent le pas sur toute autre considération. Sur les sites concernés par Xynthia, bien sûr on a bien pris la mesure maintenant que le drame est arrivé! Sur les autres sites à risques recensés ira t 'on vraiment jusqu'au bout, à voir ???? Lien à poster Partager sur d’autres sites More sharing options...
bernardt60 Posté(e) 27 janvier 2011 56800 Taupont Partager Posté(e) 27 janvier 2011 L' émission Zone interdite sur M6 du dimanche 30 janvier porte sur la tempête Xynthia . Elle traitera de sujets vus et revus mais elle sera surtout intéressante par la mise en évidence de conflits d'intérêts locaux dans l'urbanisation et qui n'ont fait qu'amplifier les effets de la tempête. Lien à poster Partager sur d’autres sites More sharing options...
Sebaas Posté(e) 8 avril 2011 Montpellier (34), Montreuil (93) ou Ciran (37) Auteur Partager Posté(e) 8 avril 2011 L' émission Zone interdite sur M6 du dimanche 30 janvier porte sur la tempête Xynthia . Elle traitera de sujets vus et revus mais elle sera surtout intéressante par la mise en évidence de conflits d'intérêts locaux dans l'urbanisation et qui n'ont fait qu'amplifier les effets de la tempête. En effet, ça commence à bouger sur le plan pénal... http://www.lemonde.fr/planete/article/2011/04/08/un-elu-de-la-faute-sur-mer-en-garde-a-vue-plus-d-un-an-apres-le-passage-de-xynthia_1504625_3244.html#xtor=AL-32280184 Un élu de La Faute-sur-Mer en garde à vue plus d'un an après le passage de Xynthia LEMONDE.FR avec AFP | 08.04.11 | 08h00 • Mis à jour le 08.04.11 | 08h09 La Faute-sur-Mer, le 1er mars 2010.REUTERS/REGIS DUVIGNAU Un élu de La Faute-sur-Mer a été placé en garde à vue jeudi aux Sables-d'Olonne dans le cadre de l'enquête sur les responsabilités après le passage de la tempête Xynthia le 28 février 2010 qui avait fait 29 morts dans la commune. Patrick Maslin, maire adjoint membre de la commission urbanisme de la commune mais aussi responsable d'une entreprise de construction immobilière, a été entendu par les enquêteurs de la section de recherche de la gendarmerie d'Angers et la brigade de recherche des Sables-d'Olonne jeudi. Ces investigations sont menées dans le cadre d'une information judiciaire ouverte fin novembre aux Sables-d'Olonne pour "homicide involontaire", "mise en danger de la vie d'autrui", "abstention de combattre un sinistre" et "prise illégale d'intérêt", à la suite d'une plainte avec constitution de partie civile de l'Association des victimes des inondations du Sud-Vendée (Avif) et de 40 victimes à titre individuel. Selon plusieurs sources proches de l'enquête, deux autres élus de la commune doivent être entendus par les enquêteurs la semaine prochaine : Françoise Babin, adjointe à l'urbanisme, le mardi, et mercredi René Marratier, le maire de la commune. A La Faute-sur-mer la plupart des victimes ont péri noyées dans des lotissements construits en dessous du niveau de la mer. Ce drame avait soulevé de nombreuses questions sur les permis de construire délivrés pour ces lotissements. Des perquisitions ont eu lieu en février à la mairie de La Faute-sur-Mer pour récupérer des documents d'urbanisme, notamment des permis de construire, et lors de l'enquête préliminaire, les enquêteurs avaient déjà obtenu des documents liés à l'urbanisme auprès de la préfecture de la Vendée. Dans le cadre de cette enquête plusieurs fonctionnaires ont déjà été entendus, dont le préfet de la Vendée, Jean-Jacques Brot, une procédure normale en cas de catastrophe naturelle. Lien à poster Partager sur d’autres sites More sharing options...
bernardt60 Posté(e) 8 avril 2011 56800 Taupont Partager Posté(e) 8 avril 2011 En effet, ça commence à bouger sur le plan pénal... http://www.lemonde.f...tor=AL-32280184 Un élu de La Faute-sur-Mer en garde à vue plus d'un an après le passage de Xynthia LEMONDE.FR avec AFP | 08.04.11 | 08h00 • Mis à jour le 08.04.11 | 08h09 La Faute-sur-Mer, le 1er mars 2010.REUTERS/REGIS DUVIGNAU Un élu de La Faute-sur-Mer a été placé en garde à vue jeudi aux Sables-d'Olonne dans le cadre de l'enquête sur les responsabilités après le passage de la tempête Xynthia le 28 février 2010 qui avait fait 29 morts dans la commune. Patrick Maslin, maire adjoint membre de la commission urbanisme de la commune mais aussi responsable d'une entreprise de construction immobilière, a été entendu par les enquêteurs de la section de recherche de la gendarmerie d'Angers et la brigade de recherche des Sables-d'Olonne jeudi. Ces investigations sont menées dans le cadre d'une information judiciaire ouverte fin novembre aux Sables-d'Olonne pour "homicide involontaire", "mise en danger de la vie d'autrui", "abstention de combattre un sinistre" et "prise illégale d'intérêt", à la suite d'une plainte avec constitution de partie civile de l'Association des victimes des inondations du Sud-Vendée (Avif) et de 40 victimes à titre individuel. Selon plusieurs sources proches de l'enquête, deux autres élus de la commune doivent être entendus par les enquêteurs la semaine prochaine : Françoise Babin, adjointe à l'urbanisme, le mardi, et mercredi René Marratier, le maire de la commune. A La Faute-sur-mer la plupart des victimes ont péri noyées dans des lotissements construits en dessous du niveau de la mer. Ce drame avait soulevé de nombreuses questions sur les permis de construire délivrés pour ces lotissements. Des perquisitions ont eu lieu en février à la mairie de La Faute-sur-Mer pour récupérer des documents d'urbanisme, notamment des permis de construire, et lors de l'enquête préliminaire, les enquêteurs avaient déjà obtenu des documents liés à l'urbanisme auprès de la préfecture de la Vendée. Dans le cadre de cette enquête plusieurs fonctionnaires ont déjà été entendus, dont le préfet de la Vendée, Jean-Jacques Brot, une procédure normale en cas de catastrophe naturelle. Pa rapport à la mémoire historique, ils vont avoir bien du mal à se défendre: http://www.smf.asso.fr/Ressources/Multiples%20facettes/GARNIER.pdf Lien à poster Partager sur d’autres sites More sharing options...
bruno50 Posté(e) 8 avril 2011 Beauvoir (Manche/Mt st Michel Partager Posté(e) 8 avril 2011 Tiens je ne connaissais pas, en droit, ce motif d'information judiciaire "abstention de combattre un sinistre". Ca viserait l'absence d'évacuation? A suivre en effet. En évitant de charger une personne désignée fautive de tous les désirs de vivre les pieds dans l'eau... Lien à poster Partager sur d’autres sites More sharing options...
skye Posté(e) 14 avril 2011 Pays Bigouden (Sud Finistère) ou Rennes Partager Posté(e) 14 avril 2011 Aujourd'hui, mise en examen du maire de la Faute ... Lien à poster Partager sur d’autres sites More sharing options...
Sebaas Posté(e) 14 avril 2011 Montpellier (34), Montreuil (93) ou Ciran (37) Auteur Partager Posté(e) 14 avril 2011 Aujourd'hui, mise en examen du maire de la Faute ... En effet:: http://www.lemonde.f...07279_3224.html Le maire de La Faute-sur-Mer (Vendée), René Marratier, a été mis en examen, jeudi 14 avril, pour "homicide involontaire" et "mise en danger de la vie d'autrui" après le drame de la tempête Xynthia. "On lui reproche de ne pas avoir respecté des règlements que, pour beaucoup, il ne connaissait pas", a indiqué Me Olivier Metzner au tribunal des Sables-d'Olonne, assurant que son client "a toujours parfaitement respecté toutes les directives et circulaires qui lui avaient été données". Le maire faisait l'objet d'une garde à vue à la gendarmerie de cette même ville, procédure qui avait été prolongée dans la matinée. Il s'agit de la première mise en examen prononcée dans le cadre de l'information judiciaire ouverte aux Sables-d'Olonne après la tempête Xynthia. M. Marratier, 58 ans, maire depuis 1989, était entendu depuis mercredi matin dans le cadre de cette enquête qui vise à déterminer les éventuelles responsabilités dans la mort de vingt-neuf personnes noyées lors de la tempête du 28 février 2010. René Marratier nie toute défaillance dans le processus d'alerte et toute irrégularité dans l'octroi des permis de construire, selon son avocat, Me Olivier Metzner. Pour l'avocat, viser les élus locaux revient à s'en prendre "aux lampistes" alors que "les responsabilités sont à rechercher à leur vrai niveau, c'est-à-dire l'Etat, dans les services de la préfecture et de la météo", dans le processus d'alerte. "ERREUR D'APPRÉCIATION" En avril 2010, le tribunal administratif de Nantes avait annulé un permis de construire délivré par M. Marratier le 13 mai 2007, pour un terrain situé dans l'un des quartiers noyés par les eaux pendant la tempête. Saisi par la préfecture de la Vendée, le tribunal administratif de Nantes avait estimé que le maire avait "commis une erreur manifeste d'appréciation" en délivrant ce permis. La demande avait été validée trois semaines avant la publication d'un arrêté préfectoral classant le quartier concerné en zone rouge, donc non constructible, en anticipation de la mise en place d'un plan de prévention des risques d'inondations (PPRI), auquel la commune s'opposait depuis des années. La première adjointe de la commune, chargée de l'urbanisme, Françoise Babin, et l'adjoint au maire membre de la commission locale d'urbanisme et responsable d'une entreprise de construction immobilière, Patrick Maslin, ont aussi été placés en garde à vue ces derniers jours, puis relâchés. Admirez la capacité à assumer ses responsabilités... /emoticons/ph34r@2x.png 2x" width="20" height="20"> Lien à poster Partager sur d’autres sites More sharing options...
Cotissois 31 Posté(e) 14 avril 2011 Brest Partager Posté(e) 14 avril 2011 C'est avant qu'ils devaient assumer leur responsabilité car ils étaient libres. Maintenant c'est trop tard. Ils ne peuvent que se défendre, suivant la bataille habituelle des "plaidoiries". Lien à poster Partager sur d’autres sites More sharing options...
bruno50 Posté(e) 14 avril 2011 Beauvoir (Manche/Mt st Michel Partager Posté(e) 14 avril 2011 Quand même curieux de voir le TA de Nantes se décider à annuler un permis en avril 2010, sans apparemment en avoir annulé un seul avant. Ca a un côté tirer sur une ambulance...Surtout si on compare avec un Arrêt antérieur de la Cour d'appel administrative cité dans ce topic par Sebaas, disant en gros qu'il y a plein de risques mais qu'on peut construire quand même parce que l'aléa est faible. Les juges sont bien influençables, semble-t-il, vérité avant le 28 février 2010, erreur au delà? Enfin, alors que je ne vois nulle part qu'il est mis en examen sur cela (bien que ça ait figuré dans l'info judiciaire), le maire et son défenseur insistent sur l'absence de consigne de la préfecture permettant toute évacuation. Sans doute se prépare-t-on à plaider tout au plus une certaine responsabilité sur les dégâts, mais pas sur les morts. Et compte tenu des données à ce jour, je serais assez d'accord sur ce genre de plaidoirie. Encore faudrait-il éclaircir deux aspects au moins: -pourquoi, à défaut de culpabilité, le maire a-t-il dès le début persisté à rejeter toute responsabilité, au lieu d'admettre qu'il en avait une partie, alors que cela semble depuis le début difficilement tenable? Quel espoir pense avoir la défense dans cette posture, sur quoi peut-elle s'appuyer de tangible? -pourquoi les élus de la commune, voisine, de l'Aiguillon-sur-mer semblent échapper à des poursuites alors que des gens ont bel et bien été noyés chez eux également et qu'on a également des zones noires? Le fait que les poursuites ne se fassent qu'un an après les faits est plutôt une bonne chose: on a sans doute eu le temps de peaufiner l'enquête, et il est mieux que la justice travaille avec un minimum de sérénité, donc de recul. A suivre donc. Lien à poster Partager sur d’autres sites More sharing options...
Martini Posté(e) 14 avril 2011 Altkirch 301m / Retzwiller 315m dans le Sundgau Partager Posté(e) 14 avril 2011 Quand même curieux de voir le TA de Nantes se décider à annuler un permis en avril 2010, sans apparemment en avoir annulé un seul avant. Ca a un côté tirer sur une ambulance...Surtout si on compare avec un Arrêt antérieur de la Cour d'appel administrative cité dans ce topic par Sebaas, disant en gros qu'il y a plein de risques mais qu'on peut construire quand même parce que l'aléa est faible. Les juges sont bien influençables, semble-t-il, vérité avant le 28 février 2010, erreur au delà? Enfin, alors que je ne vois nulle part qu'il est mis en examen sur cela (bien que ça ait figuré dans l'info judiciaire), le maire et son défenseur insistent sur l'absence de consigne de la préfecture permettant toute évacuation. Sans doute se prépare-t-on à plaider tout au plus une certaine responsabilité sur les dégâts, mais pas sur les morts. Et compte tenu des données à ce jour, je serais assez d'accord sur ce genre de plaidoirie. Encore faudrait-il éclaircir deux aspects au moins: -pourquoi, à défaut de culpabilité, le maire a-t-il dès le début persisté à rejeter toute responsabilité, au lieu d'admettre qu'il en avait une partie, alors que cela semble depuis le début difficilement tenable? Quel espoir pense avoir la défense dans cette posture, sur quoi peut-elle s'appuyer de tangible? -pourquoi les élus de la commune, voisine, de l'Aiguillon-sur-mer semblent échapper à des poursuites alors que des gens ont bel et bien été noyés chez eux également et qu'on a également des zones noires? Le fait que les poursuites ne se fassent qu'un an après les faits est plutôt une bonne chose: on a sans doute eu le temps de peaufiner l'enquête, et il est mieux que la justice travaille avec un minimum de sérénité, donc de recul. A suivre donc. La pref n'a pas pour vocation a faire évaluer, c'est l'élu de terrain, le maire, qui doit le décider ou non. Pour cela encore faut il avoir une connaissance des risques. Quand on ralenti un PPRI, on est pas enclin à vouloir mettre au point un PCS... A mais tiens, que lit on sur le site officiel de la mairie: ils sont entrain de le mettre en place... Ce maire n'est pas le seul en France a voir ce genre de mentalité. Pour la majorité des cas, les maires de l'ancienne génération n'ont pas conscience de ces problématiques ou veulent les ignorer quand il s'agit de spéculation foncière. C'est malheureux à dire mais il n'y a que des évènements comme celui la ou celui du Var qui feront vraiment bouger les mentalités. La faute ne reviens pas que au maire de La Faute, à nous aussi de nous renseigner sur les terrains que l'on achète... Tout un monde à changer. Maintenant faut s'occuper des habitations déjà en zone inondable et peut être songer à leurs permettre de résister à un évènement climatique... Tiens mais ca existe aussi: mesure de mitigation. Quand va t'on enfin se décider à le promouvoir. Les 40% de subvention sont bien pâles quand il s'agit de faire des travaux chiffrés parfois à plus de 20 000 ou 30 000€...A voir aussi si la mairie ne devrait pas subventionner aussi, histoire de racheter ces péchés... Lien à poster Partager sur d’autres sites More sharing options...
Sebaas Posté(e) 15 avril 2011 Montpellier (34), Montreuil (93) ou Ciran (37) Auteur Partager Posté(e) 15 avril 2011 Maintenant faut s'occuper des habitations déjà en zone inondable et peut être songer à leurs permettre de résister à un évènement climatique... Tiens mais ca existe aussi: mesure de mitigation. Quand va t'on enfin se décider à le promouvoir. Les 40% de subvention sont bien pâles quand il s'agit de faire des travaux chiffrés parfois à plus de 20 000 ou 30 000€...A voir aussi si la mairie ne devrait pas subventionner aussi, histoire de racheter ces péchés... Tiens, je ne connaissais pas le concept ni même le terme de "mitigation". Un coup de Google, et comme par hasard, je tombe sur un document de la DDTM... 34 : http://www.herault.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_pour_les_particuliers_cle24ab6b.pdf On en apprend tous les jours, merci alexe /emoticons/smile@2x.png 2x" width="20" height="20"> Lien à poster Partager sur d’autres sites More sharing options...
Martini Posté(e) 15 avril 2011 Altkirch 301m / Retzwiller 315m dans le Sundgau Partager Posté(e) 15 avril 2011 Tiens, je ne connaissais pas le concept ni même le terme de "mitigation". Un coup de Google, et comme par hasard, je tombe sur un document de la DDTM... 34 : http://www.herault.e...s_cle24ab6b.pdf On en apprend tous les jours, merci alexe /emoticons/smile@2x.png 2x" width="20" height="20"> C'est moi lors d'un stage qui ait fait ce document.. Je me décharge par contre de l'énorme faute d'orthographe Plein des mesures existent contre les inondations que ce soit en prévention ou lors de la crise, encore faut il que les maires les appliquent et les diffuse à leurs administrés... Lien à poster Partager sur d’autres sites More sharing options...
Sebaas Posté(e) 4 mai 2011 Montpellier (34), Montreuil (93) ou Ciran (37) Auteur Partager Posté(e) 4 mai 2011 Xynthia : un texte pour éviter un nouveau drame LEMONDE.FR avec AFP | 03.05.11 | 20h43 http://www.lemonde.fr/planete/article/2011/05/03/xynthia-un-texte-pour-eviter-un-nouveau-drame_1516509_3244.html Un peu plus d'un an après la tempête Xynthia, les sénateurs s'apprêtaient à adopter, mardi 3 mai, une proposition de loi visant à mieux prendre en compte le risque de submersion marine. Le 28 février 2010, la conjonction de vents violents de la tempête Xynthia et de fortes marées avait provoqué un mini raz-de-marée qui avait frappé le littoral atlantique, notamment la Vendée et la Charente-Maritime, faisant une cinquantaine de morts dont vingt-neuf à la Faute-sur-Mer. "La France était très mal préparée, faute d'une culture du risque. (...) On doit prendre nos responsabilités en adoptant les dispositions excluant la répétition d'un tel drame", a indiqué le rapporteur du texte, Bruno Retailleau, sénateur de la Vendée (non inscrit), qui l'a préparé en collaboration avec son collègue socialiste de la Gironde, Alain Anziani. "DROIT À LA VIE" CONTRE "DROIT DE L'URBANISME" La proposition de loi, qui devrait être votée par l'ensemble des sénateurs, propose d'abord de mieux prendre en compte les risques d'inondation spécifiques au littoral en les intégrant dans les documents existants : schéma directeur de prévision des crues, plan de gestion des risques d'inondation et plan de prévention des risques. Le texte prévoit de "faire coïncider la carte du risque et la carte d'occupation des sols". Il s'agit "d'affirmer que le droit à la vie l'emporte sur le droit de l'urbanisme", a expliqué M. Anziani. Les maires auront un an pour mettre en conformité les plans locaux d'urbanisme avec les plans de prévention des risques naturels prévisibles. Un volet, inspiré des Pays-Bas, est consacré aux digues. Il rend notamment obligatoire un rapport d'évaluation des digues, instaure un financement pérenne des travaux grâce à la nouvelle taxe d'aménagement et clarifie leurs régimes de propriété pour pouvoir agir en cas d'abandon de digues. Le texte ambitionne enfin de "sensibiliser la population à la culture du risque", avec obligation de plans communaux de sauvegarde comportant des exercices de simulation et d'évacuation. INSUFFISANCES DU SYSTÈME D'ALERTE "La France a subi six cent soixante-dix catastrophes naturelles en dix ans soit soixante-sept par an, incluant la canicule, mais aussi les avalanches, les tempêtes et les inondations. Le coût en vie humaines est considérable, avec quinze mille morts", a égrené Alain Anziani. "Notre mission a dénoncé les insuffisances du système d'alerte, des prévisions météorologiques, de la prévention, des plans d'occupation des sols et de l'entretien des digues", a-t-il ajouté. Lien à poster Partager sur d’autres sites More sharing options...
bernardt60 Posté(e) 7 mai 2011 56800 Taupont Partager Posté(e) 7 mai 2011 Les habitants de Charron bloquent ce samedi matin une route départementale en Charente Maritime, réclamant l'édification de digues de protection. Pourquoi cette manifestation: et bien parce que pas de réponse du conseil général de la Charente Maritime et de la préfecture, tout cela pour une bagarre sur fond de politique pour savoir qui doit financer ces travaux: la région ou l'état, les vieux démons reviennent donc au galop et on repense avant au fric avant la sécurité des gens, chacun restant sur ses positions . Lien à poster Partager sur d’autres sites More sharing options...
meteo79 Posté(e) 15 juin 2011 Partager Posté(e) 15 juin 2011 Salut à tous, Je suis colère de voir certaines personnes qui que la tempètes xynthia est une histoire de combien sont morts si vous auriez subi le vent violent mais vraiment violent moi qui habite dans le marais poitevin qui veut sur les terres le vents a atteint en rafales les 158 km/l je vois que certaines personnes ne l'ont pas subi. Lien à poster Partager sur d’autres sites More sharing options...
bernardt60 Posté(e) 24 septembre 2011 56800 Taupont Partager Posté(e) 24 septembre 2011 Annonce faite aujourd'hui sur la mise en œuvre d'un système multimédia dont il faudra voir dans l'avenir si cela dépasse le cadre de l'effet d'annonce avec la rigueur budgétaire qui va s'imposer suite au marasme financier. http://www.20minutes...ns-cas-sinistre 20 Minutes / Alexandre Gelebart SECURITE - Le chef de l'Etat a annoncé samedi devant les pompiers la création d'une alerte multimédia pour évacuer les populations en cas de sinistres... Un nouveau système d'alerte multimédia sera déployé pour pouvoir évacuer les populations en cas de tempête ou d'inondation, a déclaré samedi Nicolas Sarkozy en clôture du 118e Congrès des sapeurs-pompiers, à Nantes. Le chef de l'Etat a annoncé le lancement d'une «procédure de marché» pour créer d'ici à trois ans ce Système d'alerte et d'information des populations (SAIP), qui fonctionnera via des sirènes mais aussi des messages diffusés à la radio, à la télévision et sur les téléphones portables. Prévenir grâce aux téléphones portables «Il me semble quand même normal, dans un pays où tout le monde a la téléphonie mobile, que les services de secours puissent, en cas de crise, isoler un bassin de population et prévenir les gens sur leur téléphone portable de la catastrophe qui arrive», a-t-il déclaré. Le président de la République a également promis de prendre «d'ici à la fin de l'année» une décision sur le renouvellement de la flotte des bombardiers d'eau français. «J'ai souhaité qu'une réflexion soit engagée sur le sujet, un groupe d'experts me rendra ses conclusions dans quelques semaines», a-t-il dit. Nicolas Sarkozy a souligné qu'il s'agissait d'une «dépense très importante, très lourde en cette période de forte contrainte budgétaire.» «Mais la France dispose d'un savoir-faire exceptionnel dans le domaine de la lutte contre les feux de forêt, qu'il faut préserver». Lien à poster Partager sur d’autres sites More sharing options...
music85 Posté(e) 24 septembre 2011 Partager Posté(e) 24 septembre 2011 Le conseil général de la Vendée réagit et a voté un plan "submersion rapide" de grande envergure ! Lien : http://www.vendee.fr/actualites/3668/la-vendee-va-mettre-en-place-un-plan-digue-unique-en-france.htm Lien à poster Partager sur d’autres sites More sharing options...
bernardt60 Posté(e) 28 septembre 2011 56800 Taupont Partager Posté(e) 28 septembre 2011 Une zone noire située en Charente-Maritime a été déclassée, cela concerne 88 habitations, les maires des 2 communes concernées ont démontré qu'ils étaient capables de protéger les communes et l' ensemble de la population en cas d'évènement de l'intensité voire supérieure à Xynthia. C'est donc une bonne nouvelle pour les occupants des habitations concernées, je suppose quand même qu'il y a réellement un plan en "béton " pour protéger ces zones et que cela ne restera pas au stade d'intention pour des raisons budgétaires et que des travaux seront réellement mis en œuvre rapidement. http://info.sfr.fr/f...ctu_slide2_mea2 Lien à poster Partager sur d’autres sites More sharing options...
bernardt60 Posté(e) 16 décembre 2011 56800 Taupont Partager Posté(e) 16 décembre 2011 La leçon de Xynthia a bien été retenue par la municipalité de la Faute sur Mer au sujet de Joachim puisque tous les habitants de la commune ont été avertis par la mairie sur téléphone fixe ou mobile de l'avis de vigilance orange vagues/submersion. http://www.lafautesu...y/informations/ Lien à poster Partager sur d’autres sites More sharing options...
Sebaas Posté(e) 16 décembre 2011 Montpellier (34), Montreuil (93) ou Ciran (37) Auteur Partager Posté(e) 16 décembre 2011 La leçon de Xynthia a bien été retenue par la municipalité de la Faute sur Mer au sujet de Joachim puisque tous les habitants de la commune ont été avertis par la mairie sur téléphone fixe ou mobile de l'avis de vigilance orange vagues/submersion. http://www.lafautesu...y/informations/ Et v'la pas le battage médiatique pour un coef de 70 Enfin, il vaut mieux trop que pas assez, mais on est quand même vraiment passé de rien (on avait l'impression que la submersion marine était une découverte pour 99% de la population et (pire!) pour les autorités) à l'excès inverse... Lien à poster Partager sur d’autres sites More sharing options...
Martini Posté(e) 16 décembre 2011 Altkirch 301m / Retzwiller 315m dans le Sundgau Partager Posté(e) 16 décembre 2011 Et v'la pas le battage médiatique pour un coef de 70 Enfin, il vaut mieux trop que pas assez, mais on est quand même vraiment passé de rien (on avait l'impression que la submersion marine était une découverte pour 99% de la population et (pire!) pour les autorités) à l'excès inverse... En effet, mais il y aurait eu un gros coup de g****e de la population si la mairie n'avait rien fait pour cet épisode. Après une alerte sms aux populations pour une alerte orange submersion pour une commune qui est entouré par la mer c'est pas tout à fait de trop quand même. Lien à poster Partager sur d’autres sites More sharing options...
Paul1305 Posté(e) 27 février 2012 Marseille (13) (alt : 40m) et Gap (05) (alt : 780m) Partager Posté(e) 27 février 2012 2 ans que la tempête est passé sur la côte Atlantique. Les médias reparlent de cette tempête avec un point sur les relogements et les indemnisations. Lien à poster Partager sur d’autres sites More sharing options...
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