Bonus / Malus écologique

[TreizeVents]

C'est l'un des grands sujets d'actualité du jour, la mise en place d'un système de bonus / malus écologique sur la consommation d'énergie des ménages. Sans vouloir entrer dans des considérations politiques sur l'utilité ou non d'un tel système et qui seraient hors sujet sur un forum de météorologie, je trouve intéressant d'analyser la manière dont il est envisagé de répartir les différentes régions françaises en terme de consommation nécessaire. Il en coule en effet de source que la facture de chauffage d'un vosgien n'étant pas la même que celle d'un bordelais, tout le monde en conviendra.

Pour le calcul des seuils à partir desquels seront calculés les bonus / malus de consommation d'énergie, je vous invite à consulter cet article du Monde. A priori, les seuils seront donc calculés par grandes régions : cela a le mérite de la simplicité, mais voir que les habitants des plateaux de l'Aubrac se feront appliquer le même barême que ceux de Carpentras, ou que ceux des montagnes aveyronnaises seront alignés sur les résidents de Biarritz, cela fait quand même grincer des dents pour un passionné de climatologie.

[Lolox]

Treizevents, mon ami, comment veux-tu que ce sujet ne dérive pas sur le plan de la politique ?!

Je ne dis pas que c'est impossible, mais c'est très difficile d'en débattre sans que cet aspect ne vienne interférer dans les débats

Personnellement, je pense que cela va favoriser quelques régions, ou départements.

Exemple, le département de la Cote d'Or, bénéficierait du même système de Bonus/Malus que ceux des hauts plateaux du Massif Central et ceux des alpes du Nord où les conditions climatiques sont tout de même infiniment plus rigoureuses .

Autre exemple affligeant, à mon sens, c'est le cas des habitants de l'arrière pays Méditerranéen - au sein même des départements de l’Hérault, le Gard, le Var, les Alpes maritimes, etc.), qui sont loin de connaitre les mêmes douceurs climatiques que les habitants du littoral.

Encore une fois, c'est la "logique des cases" calquée sur les découpages administratifs arbitraires. Il existe une commune qui est coupée en 2 entre les départements du Cantal et de l'Aveyron, l'une des parties (Cantal) aura un volume global alloué bien plus important que l'autre (Aveyron). Alors que seule une rue les sépare

Bossant sur les problèmes de développement en milieu rural, j'ai bien l'impression que les clivages qui se mettent en place au niveau des politiques publiques entre les milieux ruraux et urbains, vont se transposer et s'accroitre avec des nouveaux découpages de ce type.

Perso, si je dois habiter la région Bourguignonne, je trouve un intérêt plus grand à aller m'installer en Cote d'Or plutôt que dans l'Yonne; et ainsi de suite sur les exemples cités (arrière pays méditerranéen), cela favorisant des zones déjà très dynamiques tant sur le plan économique que démographique.

Je suis pertinemment conscient que les économies d'énergies sont un des enjeux majeurs du 21°Siècle, mais la méthode par laquelle on cherche à y parvenir me donne des allergies

[judd]

C'est une blague ce truc ?

Je me demande à quoi serve les bureaucrates qui s'amusent à inventer des techniques de ressources pécunière pour l'état alors qu'ils sont complétement déconnectés des réalités !

Punaise, monde de fou-dingue va !

[frc63]

Salut !

Ce projet est une aberration totale, mais heureusement il sera tellement complexe et génèrera une telle levée de boucliers qu'il sombrera probablement dans l’oubli et ne sera jamais vraiment appliqué.

Une Twingo vs Porche Cayenne, c'est facile de faire un bonus/malus à l'achat (donc unique), mais entre un habitant désargenté d'un village d'altitude de l'arrière pays provençal vivant dans une épave thermique chauffé en tout elec pour 2000 euros/an, et un habitant d'une luxueuse et neuve villa Niçoise avec clim réversible qui se chauffe et se climatise pour 400 euros/an, pas sur qu'on tape sur le bon.

Bref, je vote pour l'enterrement de première classe de ce projet "abracadabrantesque" comme disait l'aut'

[judd]

Salut !

Ce projet est une aberration totale, mais heureusement il sera tellement complexe et génèrera une telle levée de boucliers qu'il sombrera probablement dans l’oubli et ne sera jamais vraiment appliqué.

Une Twingo vs Porche Cayenne, c'est facile de faire un bonus/malus à l'achat (donc unique), mais entre un habitant désargenté d'un village d'altitude de l'arrière pays provençal vivant dans une épave thermique chauffé en tout elec pour 2000 euros/an, et un habitant d'une luxueuse et neuve villa Niçoise avec clim réversible qui se chauffe et se climatise pour 400 euros/an, pas sur qu'on tape sur le bon.

Bref, je vote pour l'enterrement de première classe de ce projet "abracadabrantesque" comme disait l'aut'

En fait, je ne m'inquiète pas. Car en fait, avec du réalisme, c'est totalement irréalisable. A moins d'être franchement très c**

[stephdu74]

J'imagine un seuil de consommation pour des habitants du Doubs,comme Mouthe qui se prend du -20°C tous les hivers...

[Chibisuke]

J'imagine un seuil de consommation pour des habitants du Doubs,comme Mouthe qui se prend du -20°C tous les hivers...

Pareil ici :-

C'est honteux leur truc...

[Invité Guest]

Bah, au lieu de claquer des milliers d'euros à réflechir à la conception de lois absurdes, ils feraient mieux d'aider les foyers anciens à améliorer leur isolation...

Un peu contradictoire par rapport aux normes RD2012 et RT2020, sachant qu'avec des bâtiments basses consommation et passifs le problème de fourniture d'énergie ne se pose plus...

Quoique, un logement BBC ou passif ne rapportera quasiment rien à EDF, d'où l'idée de taxer + pour compenser ces pertes de rentrées budgétaires à venir!

[catlino]

"""Un "double bonus" pour les utilisateurs d'énergies renouvelables : très minoritaires en France, certains foyers utilisent des énergies renouvelables pour se chauffer ou consommer de l'électricité (bois, géothermie, solaire, éolien...). Dans ce cas, un volume de base leur sera tout de même attribué et ils pourront alors recevoir le bonus d'économie d'énergie. "Ils bénéficieront d'un double bonus, s'enthousiasme François Brottes. L'énergie renouvelable est souvent moins chère que les autres et ils recevront un bonus." """ (tiré de l'article cité plus haut).

Cette loi est tout à fait à l'image de ce qui se fait partout en France depuis quelques années: des "usines à gaz".

Ces technocrates sont tous atteint d'une maladie très grave: la "conplicite", dont la philosophie repose sur "pourquoi faire simple quand on peut tout compliquer".

C'est probablement du à un excès d'études: à se demander si l’excès d'études supérieures ne nuit gravement à la santé.

Nous ne les avons pas attendu pour passer à l'action. Nous avons isolé nous même toute la maison, nous avons un chauffe-eau solaire, nous exploitons par nous même notre bois de chauffage (pendant nos congés) et bien sur, nous chauffons au bois.

Et pas très loin, nous voyons des gens qui se prélassent, qui prennent des vacances et qui attendent, qui attendent, quoi?....

[Emmsoleil]

Ce projet est absurde et totalement dénué de bon sens car il ne sert à rien.

De plus, se baser sur la région est totalement ridicule car il y'a trop d'écart de température quelque fois dans les départements d'une même région.

Et évidemment dans un même département il peut aussi avoir des différences sensibles au niveau du temps, de l'humidité et de la température selon la ville ou le village

On peut continuer loin dans ce sens mais le but recherché dans ce projet n'est pas l'amélioration de l'habitat c'est clair...

[Fred59_]

Le découpage des zones n'est pas arbitraire, mais il suit le "célèbre" (du moins, dans le domaine de l'énergie) indice de rigueur climatique : http://fr.wikipedia.org/wiki/Rigueur_climatique

Merci dans le reste des cas d'argumenter un minimum vos propos et ne pas entâcher ce sujet de débats politiques.

[bruno50]

Apparemment, (dans les débats qui ont lieu au Parlement), MF serait en mesure de procéder à des simulations par commune ce n'est donc pas uniquement la tarification par zone qui s'appliquerait. Point qui concerne tout à fait le sujet (mode joke on je propose à fred 59 et à Seiziou de protéger jalousement la montagne de données qu'ils ont patiemment collectée pour les revendre à prix d'or aux avocats des parties en cas de conflit de mesure, ça devrait payer l'avion du bureau mode joke off ).

Toute tentative de mettre une situation en rapport avec la réalité est difficile. Actuellement la situation est très simple et totalement sans rapport avec la réalité: chacun paie pareil où qu'il vive, avec combien de gens et sur quelle surface.

Donc les critiques ne peuvent pas à la fois à mon sens porter sur l'extrême complexité et sur les injustices. Plus on veut faire juste plus il faudra être précis donc compliqué donc bureaucrate. C'est comme ça pour tous les impôts qui se prétendent justes.

Les effets pervers c'est autre chose: si un travailleur à domicile ne parvient pas à séparer ce qui concerne son boulot (charge déductible) de ce qui concerne sa vie privée, il risque soit de jeter l'éponge donc risque de chômage ou de baisse du PIB par baisse d'une activité, soit de reprendre un métier où il ne travaille pas à domicile: effet report. Autre effet-report: pour ne pas passer le seuil fatidique, recourir à un chauffage d'appoint hors-réseau, souvent plus gaspilleur (poele à pétrole ou radiateur mobile à gaz). Pour le chauffage-bois, on choisit le renforcement de la pollution par particules en échange d'une économie d'énergie électrique d'origine majoritairement non-fossile. Pas évident de trancher.

[hgl11]

Je rejoins Emmsoleil dans ces propos. Habitant le département de l'Aude, je peut affirmer que la disparité entre les communes est grande. Pour avoir habiter Narbonne et maintenant la haute vallée de l'Aude, je sais par expérience que les températures hivernales n'ont rien à voir. Quand il neige chez nous avec -2, il fait grand soleil et tramontane sur Narbonne avec 8° ( je ne parle pas de ressentis bien entendu). De plus, étant locataires, je peut vous affirmer que tout les logements ne sont pas, et loin s'en faut, aux normes niveau isolations thermiques et équipement de chauffage.

Bref cette mesure va être fort complexe à mettre en place, car même si MF donne une indication par communes, je suppose qu'ils vont utiliser une moyenne ? Il serait donc judicieux de savoir quelle moyenne va servir, car si il s'agit d'une moyenne climatique de 1981 à 2010 c'est pas gagné pour évaluer les besoins.

De plus il faudrait justement prendre en compte les équipements et l'isolation habitats par habitats pour que cette mesure soit réellement juste.

[bruno50]

ci-joint un extrait de la discussion à l'assemblée concernant la fiabilité des moyennes communales (ce qui confirme que c'est bien au niveau de la commune que les conditions climatiques de l'habitation seront définies: la loi impose un cadrage régional, mais les règlements d'application de la loi iront à l'échelle communale; en tout cas c'est ce qu'il ressort de l'état de la discussion):(séance de nuit mardi 2 octobre à 1H30 du matin, hé oui c'est pas tous les jours rigolo d'être député ou ministre!)

M Tardy est député de Haute- Savoie (sur Annecy), M Saddier est député-maire de Bonneville en Haute-Savoie, M Fasquelle est député-maire du Touquet dans le Pas-de-Calais, M Brottes est le député de l'Isère auteur de la proposition de loi qu'il défend donc devant ces trois députés de l'opposition, il est donc le rapporteur. Ce passage des débats me paraît le plus lié à notre "topic":

Mme la présidente. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement n° 58.

M. Lionel Tardy. La question de la définition du zonage est importante. Nous en avons abondamment discuté en commission, sans pour autant trouver de solution.

La difficulté sera extrême, et l’on ne peut se contenter de la formulation actuelle de la proposition de loi, qui est minimale.

De plus, il est important, sur une question aussi sensible, de consulter les collectivités locales, et mieux même de lancer une consultation ouverte. Faute d’associer un maximum de personnes, la légitimité de ce zonage sera remise en cause par des contentieux en série.

On ne perd jamais son temps à consulter en amont, surtout sur une question aussi sensible ; tel est l’objet de mon amendement.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. François Brottes, rapporteur. Je tiens à rassurer M. Tardy : Météo France, institution publique dont le travail est significatif, sera chargée de communiquer des mesures objectives grâce à ses capteurs installés partout sur le territoire. L’avis ne sera pas donné au doigt mouillé !

La répartition des moyens sur le territoire autorise aujourd’hui une meilleure définition que celle existant pour la RT 2012, qui porte sur de grandes zones. On se rapproche du niveau de la localité, bien plus que ce n’était le cas jusqu’à présent.

Chacun l’aura compris : ce n’est pas un avis, c’est un fait ! J’émets donc un avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Delphine Batho, ministre. Même avis que la commission.

M. Martial Saddier. Je suis comme vous, monsieur le rapporteur, passionné de météorologie. Les situations varient beaucoup selon que l’on est en montagne ou au bord de la mer.

Vous faites référence depuis le début, y compris en commission, aux réseaux de Météo France, en affirmant qu’ils vous permettront une approche communale.

Vous savez bien que c’est faux. Il existe deux types de réseaux : les observateurs météo, et les stations officielles qui appartiennent au réseau Radome.

Je suis président d’une des rares associations départementales de Météo France, en Haute-Savoie. Les observateurs sont présents non plus dans chaque commune, mais au moins dans chaque canton.

M. François Brottes, rapporteur. Cela constitue un bon maillage !

M. Martial Saddier. Certes, mais ces associations ne sont pas officielles, et vous ne pourrez pas en tenir compte !

A l’inverse, les départements ne comptent que quatre ou cinq stations dites Radome, qui seules sont officielles. Vous ne pourrez vous fonder que sur celles-ci !

Vous aurez beau nous expliquer que c’est mieux que la RT 2012, nous ne cesserons de vous répéter que la RT 2012 ne prévoyait pas de malus.

M. François Brottes, rapporteur. Si !

M. Martial Saddier. Non ! Nous n’arriverons pas à nous mettre d’accord. Mais en tout cas, pour ce qui est des stations météo, vous n’obtiendrez pas une approche aussi serrée que vous le prétendez, et en tout cas pas à l’échelle communale. Il existera donc, sur un même bassin, de très fortes variations.

Nous ne cessons de le répéter, mais nous ne sommes pas entendus. Je vous donne donc rendez-vous lors de la mise en application du texte, car je sais que celui-ci sera inapplicable sur le terrain.

M. Daniel Fasquelle. Je souhaite demander une précision à M. le rapporteur, qui sera utile à tous.

Il a fait à plusieurs reprises référence à l’échelle de la commune. Or, le texte ne traite que de la localisation géographique de la résidence principale. Comment le texte s’appliquera-t-il : à l’échelle des communes, ou à une échelle plus grande ?

Ensuite, vous nous avez expliqué, en commission, que le système de bonus-malus fonctionnerait différemment pour le gaz et pour l’électricité. Entendez-vous faire fonctionner ce système de la même façon à l’échelle de chaque zone géographique ou à l’échelle de l’ensemble du territoire national, y compris les territoires d’outre-mer ?

Voilà des questions très concrètes sur lesquelles je souhaite avoir des réponses.

Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur.

M. François Brottes, rapporteur. Je pense que M. Fasquelle veut que le débat dure et que nous répétions les mêmes choses.

Un volume de base sera affecté à chaque ménage en fonction de la localisation géographique de son domicile, de la composition familiale déclarée au sein du foyer fiscal et de son mode de chauffage. Ce système s’appliquera à l’ensemble du territoire métropolitain et outre-mer.

M. Daniel Fasquelle. Vous avez fait référence, à plusieurs reprises, à la commune !

M. François Brottes, rapporteur. Aucune autre pratique ne sera proposée.

En ce qui concerne la localisation géographique d’une personne, il s’agit de son adresse qui comporte un code postal communal. Si quelqu’un n’en a pas, c’est qu’il habite à l’étranger et n’est donc pas concerné par le texte.

M. Martial Saddier. Et si la station météo est à cinquante kilomètres ?

(L’amendement n° 58 n’est pas adopté.)

Réponse qu'on aura peut-être un jour " hé bien on prendra les static d'Infoclimat" . Un avenir prospère s'ouvre pour l'association!

[catlino]

Les effets pervers c'est autre chose: Autre effet-report: pour ne pas passer le seuil fatidique, recourir à un chauffage d'appoint hors-réseau, souvent plus gaspilleur (poele à pétrole ou radiateur mobile à gaz).

Pour le chauffage-bois, on choisit le renforcement de la pollution par particules en échange d'une économie d'énergie électrique d'origine majoritairement non-fossile. Pas évident de trancher.

Tout à fait d'accord!

Ce genre de loi va inciter les personnes à faible revenus, propriétaires de logements mal isolés, à consommer n'importe quoi comme source de chauffage. (palettes, cartons, cageots etc...)

Dans une région fortement boisée comme la notre, nous constatons que de plus en plus de ménages utilisent le bois comme moyen de chauffage.

Problème réel que tu soulèves: la biomasse comme combustible (surtout le bois résineux), produit énormément de particules fines PM2,5 et PM10, lorsque l'installation de chauffage est obsolète. Dans nos vallées, une partie de la population continue à enfumer l’atmosphère avec des cuisinières ou des chaudières d'une autre époque.

Nous nous battons pour inciter ces personnes à se renseigner sur le choix du matériel, les types d'isolation de leur bâtiment etc...

Force est de constater que l'Agence pour les Économies d’Énergie ne cible pas ce public. Ce n'est pas en attendant le "client" lors de salons de l'habitat qu'on fera de l'information. Il faut agir au niveau de la commune, des associations, et à la limite, faire du porte à porte. Il faut qu'ils sortent de leurs bureaux... bien chauffés...

Certes, c'est du boulot...

Pour info: une étude inter régionale de la pollution particulaire en zone rurale est sortie en août 2011. pilotée par ATMO Poitou Charente

Éloquent: dans certaines vallées de moyenne montagne, la pollution par particules est plus importante que dans les grandes agglomérations. Le coupable... brûlage de biomasse.

Est cité comme point de mesure: Lescheraines en Haute Savoie.

Il n'y a pas de points de mesures dans les Vosges, dommage car on a du battre des records, surtout en juillet et août à Gérardmer.

Suite à un fort orage le 30 juin 2012, le Maire de Gérardmer a autorisé le brûlage à l'air libre des végétaux abattus par le coup de vent, dans les jardins... En pleine saison touristique Adieu le bon air des Vosges. C'est bon pour le climat .

Nous, nous avons un chauffage bois des plus moderne et performant qui permet de réduire la consommation de combustible.

Une maison bien isolée, on fait ce que l'on peut à notre petit niveau.

[Cotissois 31]

C'est une gestion très scientifique des choses, puisqu'on estime le "droit" de quelqu'un en fonction d'une analyse statistique de son environnement.

Sur le principe, c'est une expérience intéressante. Mais il faudrait mieux que ça reste au stade expérimental puisque pour rappel... le climat n'est pas 1 donnée fixe. Imaginez si Météo-France fournit des données climatiques 70-90, ça rendra le projet un peu caduque.

Je dis çà parce que dans ce genre de mesures technocratiques, on pense à beaucoup de choses, sauf à vérifier les données référentes (!)

Il faudra donc absolument que les données référentes soient représentatives du climat actuel et dans le futur proche.

Exemple type : si le SE de la France connaît anormalement d'hivers froids, alors comment on pourra justifier un droit plus restrictif sur la consommation là-bas ?

Il ne faut surtout pas que ce genre de politique soit esclave de données référentes mal étalonnées.

[Veranne]

Merci Catlino et bravo pour ton civisme.

J'avais été interpellé par ton 1er message sur les bienfaits du chauffage au bois. Je souhaitais en souligner les effets pervers sur la qualité de l'air. Il n'y a qu'à voir les mégapoles de certains pays en développement pour se rendre compte de la menace d'une généralisation du chauffage au bois. Un peu la même histoire que les ampoules basse-consommation... au mercure. Je vois que tu as depuis précisé ta pensée. Du coup, ça fait germer chez moi une question un peu hors sujet : à isolation égale, les installations de chauffage au bois mises actuellement sur le marché permettent-elles d'écarter ce risque de pollution atmosphérique grave ? Ou construit-on dès à présent, selon une tradition bien française, les scandales sanitaires de demain ?

Les zonages RT 2012 sont un peu baroques aussi. Mais comme ça n'a pas été médiatisé, personne ne s'en plaint. Et au final, la cause avance, même si le non-respect des normes par les professionnels du BTP et l'absence de contrôle sérieux de leur exécution par les pouvoirs publics, pose question.

Sur le reste, je rejoins totalement Cotissois : plus on essaie de faire juste, plus c'est compliqué. Au risque de passer pour un technocrate froid, je serais dans un premier temps en faveur d'une taxe pigouvienne pure, sans adaptation de prix selon les régions. Et dans un deuxième temps, d'une redistribution de la manne moins aveugle sous la forme de subventions aux travaux d'isolation des bâtiments pour les publics les plus vulnérables : HLM, logements locatifs... et régions où la consommation au m² est la plus forte. On en revient à l'épineuse question du zonage. Mais là, ça ferait moins polémique car ça ne se verrait pas directement sur la facture... Pas très démocratique, me direz-vous .

Désolé pour le hors-sujet, Treize Vents et bon dimanche à toutes et à tous.

[bruno50]

Concernant le report sur le bois, et, si j'ai bien suivi catlino, du mauvais bois dans des mauvaises cheminées, la question se pose d'autant plus que c'est en montagne qu'il y a de puissantes industries du bois, donc que la tentation est la plus forte. François Brottes, le rapporteur auteur de la proposition de loi a ceci dans son cursus sur son site (les passages en gras sont de lui):

"Responsable des questions énergétiques pour mon groupe, je suis aujourd'hui co-président du groupe énergies de l'Assemblée nationale, et co-rapporteur du suivi de l'application de la loi relative au secteur de l'énergie de décembre 2006.

J'ai siégé à la commission Champsaur relative aux tarifs de l'électricité, qui a rendu son rapport en avril 2009.

Je suis également devenu l'un des spécialistes de l'agriculture, de la forêt et, naturellement, de la montagne, que je m'attache à défendre et à promouvoir à chaque occasion.

J'ai, notamment, été rapporteur de la loi d'orientation forestière de 2001, dont j'assure le suivi. Sous la précédente mandature, j'ai été président puis vice-président du groupe d'études sur la forêt, le bois, les meubles et l'ameublement à l'Assemblée nationale, ainsi que de la commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagnes, j'étais par ailleurs président du Comité d'organisation de la semaine du bois."

Il est donc porteur d'un enjeu local fort ce qui peut aussi expliquer une partie de son engagement sur cette réforme. Après, je rejoins la question posée par Veranne, que donnent les nouvelles chaudières bois mises sur le marché en ce moment chez les particuliers? Sachant que le zéro défaut n'existe pas, et que catlino est modeste quand il dit qu'il a fait de modestes efforts: bois aux normes + isolation, c'est de toute façon un effort qui justifierait un bonus (moi je n'ai fait qu'isoler mes combles en ouate de cellulose, ça fait déjà quelques milliers d'euros de facture, pour le moment je suis au gaz de ville mais avec une chaudière qui a près de 20 ans , ce qui signifie que je suis obligé de me demander ce que je vais faire à son décès...)

[bruno50]

A Cotissois: tu soulèves un point important, à savoir l'actualisation des données sachant que MF est obligé de se référer à des normes glissantes. Point que je n'ai pas vu abordé dans les débats sur la fiabilité des données climatiques...

Edit: si, j'ai trouvé une intervention de la ministre Mme Batho, séance du 4 octobre:

"je tenais à ajouter qu’il existe effectivement 553 stations Random, mais Météo France compte, au total, sur le territoire, 1 700 points de mesure, ce qui permet de couvrir toutes les communes.

J’ajoute, monsieur Pancher, que l’arrêté qui fixera, chaque année, le niveau du bonus-malus pourra, effectivement, avec un décalage dans le temps, tenir compte des aléas climatiques et prendre en considération, par exemple, un hiver extrêmement rigoureux."

Reste à voir comment, mais ce sera le règlement et non la loi.

[catlino]

Ça sent le flop complet leur "usine à gaz".

http://fr.news.yahoo.com/texte-facture-d%C3%A9nergie-retir%C3%A9-lordre-jour-s%C3%A9nat-161544445.html

[bruno50]

Oui, perso je le regrette parce que rien dans cette proposition ne pouvait être pire que le système actuel qui, tout simplement, ne considère pas la contrainte climatique comme un paramètre social. Mais en laissant déraper le débat vers des questions hors-sujet sur l'éolien pour se concilier le groupe des écologistes face au refus des communistes, la ministre et le rapporteur ont torpillé leur propre projet en favorisant une alliance des contraires. Dommage. D'autant qu'auparavant, au delà des propos de supporters inévitables, j'avais trouvé certains passages des débats très intéressants, et surtout très concrets, chez les opposants comme chez les partisans.

Comme la lutte contre le gaspillage énergétique est néanmoins indispensable, il est à craindre que dans un ou deux ans un nouveau projet beaucoup plus rigide sorte, avec sans doute beaucoup plus de malus que de bonus car d'ici là il est peu probable que la contrainte budgétaire se desserre. Le projet avait l'avantage de démarrer l'encadrement de la consommation d'énergie en douceur; quand le gouvernement, acculé par la facture énergétique, déposera son projet global d'isolation des logements, ça risque d'être beaucoup plus brutal.

[Cotissois 31]

Le projet de loi sera reformulé, pas que tout est abandonné.

Politiquement, cette loi ne fait pas l'unamité, c'est normal (afficher son opposition dans les débats parlementaires est un principe presque constitutionnnel lol), mais bon en France on arrive toujours à contourner l'opposition si on se débrouille bien. Le principal étant que ça respecte l'opinion publique. Et là ça coince un peu : est-ce que le peuple français est réellement prêt à souscrire à une telle politique ? Et comme la politique française est un peu atteinte de "je suis élu donc je vous impose ma vision des choses", avec des référendums rarissimes, je ne sais pas comment ça va se terminer cette histoire...

[bruno50]

Ou alors MF leur a signalé dans l'intervalle que des repères climatos précis pour chaque commune étant impossibles, ils ne fourniraient qu'une estimation, qui, comme toute estimation, est contestable devant le juge...

Le paradoxe étant que la situ actuelle est "injuste de façon égale" alors que le projet risquait d'introduire des injustices de proximité dans un système plus égalitaire. Or on sait que le peuple français (pour parler comme Cotissois) (et tous les peuples je le crains) est constitué d'individus qui supportent moins une injustice face à leurs voisins qu'une inéquité subie sur tout le territoire. Pour les inégalités de revenus c'est très net, les psychosociologues ont démontré depuis longtemps qu'on accepte plus qu'une personne à laquelle nous ne pouvons pas nous identifier soit milliardaire, mais pas vraiment que des gens qui nous ressemblent soient un poil plus riches que nous.

Dans ce projet, cette loi que les journalistes appellent loi du "mort/kilomètre" pour les faits divers (le mort chez moi ou à ma porte compte plus que des milliers de morts à 15 000 kms) a pu jouer.

La question qui nous occupe ici, à savoir la fiabilité de moyennes climatiques pour chacune des 36 000 communes, ajustable à la réalité de l'année écoulée qui plus est, est un vrai problème. Surtout si les données d'associations même reconnues d'intérêt public comme Infoclimat, ne peuvent être utilisées.

[Lolox]

Le projet de loi sera reformulé, pas que tout est abandonné.

Politiquement, cette loi ne fait pas l'unamité, c'est normal (afficher son opposition dans les débats parlementaires est un principe presque constitutionnnel lol), mais bon en France on arrive toujours à contourner l'opposition si on se débrouille bien. Le principal étant que ça respecte l'opinion publique. Et là ça coince un peu : est-ce que le peuple français est réellement prêt à souscrire à une telle politique ? Et comme la politique française est un peu atteinte de "je suis élu donc je vous impose ma vision des choses", avec des référendums rarissimes, je ne sais pas comment ça va se terminer cette histoire...

Si l'opinion publique avait toujours le dernier mot, la peine de mort n'aurait pas été abolie à l'époque, le droit à l'avortement n'aurait pas été instauré, etc.

Pas mal de grandes réformes ont été initiées contre l'avis de l'opinion publique. Pas sûr que face aux engagements d'un Grenelle de l'Environnement trop laxiste sur bien des points (Ex : urbanisme) le Gouvernement puisse se payer le luxe de retarder ces mesures d'économies, nécessaires voire vitales, à l'infini /emoticons/wink@2x.png 2x" width="20" height="20">

[Cotissois 31]

Pas mal de grandes réformes ont été initiées contre l'avis de l'opinion publique.

Et tu ne vas pas me dire que c'est normal ? /emoticons/biggrin@2x.png 2x" width="20" height="20">Même si ce n'est pas normal, c'est le jeu français, et justement c'est grâce à çà qu'on peut avoir une politique énergétique contraignante. Mais il faut dans ce cas que ça passe au Parlement. Si ça bloque au Parlement, que le gouvernement ne force pas les choses, on arrive à ... zéro. Et après on dira : ils n'ont rien fait. En soi je ne dis pas si c'est bien ou mal, mais au moins c'est un essai.

En tous cas, à défaut d'une promulgation, c'est quelque chose qui mérite un vrai débat, car on arrive dans une ère où on doit penser politique énergétique. Si au moins cette actualité législative pouvait forcer le débat et la prise de conscience.